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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen de " dire " que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine
Source officielleChambre 1-6
63c8edd4dc5b777c90992dec
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] [O] a été vacciné par son médecin traitant contre l'hépatite B par le biais d'un Vaccin Genhevac B (lot 200311) du laboratoire Sanofi Pasteur Msd.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et la liste des contre-indications à la vaccination. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de communication, malgré la demande du contribuable, de la promesse de vente du 16 septembre 2014 ; - l'administration, en modifiant le seul bilan d'ouverture de l'exercice 2012 n'établit pas la variation
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0881
7 octobre 2022
7 octobre 2022
vaccinées et non vaccinées, aussi contaminées et contaminantes les unes que les autres, sont en réalité dans une même situation mais sont traitées différemment, sans aucune justification valable et que
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] correspond à la saisonnalité de la production du vaccin de la grippe dans l'hémisphère sud, rappelant que si la fabrication de ce vaccin correspond à son activité normale, celle-ci présente un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a327
7 janvier 2008
7 janvier 2008
entre la réception de l'offre et son acceptation n'a pas été respecté, ce à quoi l'acte notarié ne supplée pas, que l'offre préalable ne présente pas la notice avec les conditions et modalités de variation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi que l'a estimé le second expert, la circonstance qu'il a été prescrit à Mme A de la codéine le jour de la vaccination n'est pas suffisante pour établir des douleurs préexistantes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / - s'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l'administration d'une dose.
Source officielle6e chambre
6438f3c0a942a604f5e93a51
13 avril 2023
13 avril 2023
La salariée affirme que la vaccination ne peut lui être imposée, que le Conseil constitutionnel n'a pas validé ou invalidé la constitutionnalité de la vaccination obligatoire pour certains salariés, que
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66e1a33250ef688b0586f75d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[L] ; - jugé que les clauses n°6 à 8 (clauses de variation du taux d'intérêt) en pages 6,7,8,9,10 sont abusives en ce qu'elles ne sont ni claires, ni intelligibles pour le consommateur moyen ; - jugé
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
13 septembre 2016
de plusieurs années entre la vaccination et les premiers symptômes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Châteauroux vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Pierre VARENNE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, les vaccins contre la Covid-19 ont fait l'objet d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fb2cdc6046d47f3c5ca
2 avril 2026
2 avril 2026
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : - s'agissant du vaccin 'COVID-19 Vaccine Janssen', 28 jours après l'administration d'une dose.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e34cdc6046d47195db4
21 avril 2026
21 avril 2026
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : - s'agissant du vaccin 'COVID-19 Vaccine Janssen', 28 jours après l'administration d'une dose.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Le vaccin administré était le GenHévac B distribué par la société Pasteur Vaccins aux droits de laquelle vient désormais la société Sanofi Pasteur MSD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616246ceaf0a1de0eb1b65f6
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Johanna RUIZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 17 février 2007, la société PIR LA VARENNE
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