Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
lui payer': -la somme de 68 900 € hors-taxes, augmentée de la TVA au taux en vigueur au jour de l'arrêt à intervenir, au titre de la réparation des désordres, ladite somme étant indexée sur la variation
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
les formations réglementairement requises ou les recyclages dont il faut justifier pour que le salarié soit transférable étaient ceux 'qui sont inhérents à la qualification du salarié définie par le CCN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[B] ont sollicité vainement le remboursement des prêts par l'assureur.
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par avis du 11 juin 2019, la CCI du Languedoc-Roussillon retient que Madame [X] a été victime d'un accident médical fautif imputable au docteur [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7
12 juin 2019
12 juin 2019
intéressement et participation * 5.556,06 € au titre de la mutuelle * 16.781,67 € au titre du DIF * 2.408,82 € au titre de l'indemnité de rentrée scolaire * 1.000,00 € au titre de la prime de médaille CCF
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ce congé de reclassement fera l'objet d'une réunion d'information, le 11 décembre 2009, à 9 heures, dans les locaux du CCDC, situés 7 lotissement Le Fromager de Jabrun-Convenance. 97122 BAIE MAHAULT.
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bac6
15 septembre 2017
15 septembre 2017
du préjudice subi du fait de la retenue sur salaire abusivement pratiquée en septembre 2011 ; - 2.301 € O8 à titre de complément de salaire au titre de la maladie en application de l'article 55 de la CCN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b148c0355000835f642
25 janvier 2024
25 janvier 2024
À ce titre, Madame [U] [T] vous a demandé le 3 août 2017 de lui expliquer la variation d'un montant de 56 000 € en plus entre les mois de juin et juillet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C'est vainement que la RATP vient soutenir que l'interdiction de réformer un agent sans proposition de la commission médicale porterait atteinte au principe d'interdiction des engagements perpétuels, à
Source officiellePage 16 sur 28