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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
en sa qualité de liquidateur judiciaire de Feu Monsieur Lucien Y..., ...20137 PORTO-VECCHIO en vertu d'un jugement du 24/ 10/ 2014 (RG : 13/ 00023) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 05 Février 1963 à Porto-Vecchio (20137) ... 20170 LEVIE assistée de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93419
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 25 Juillet 1941 à PARIS (75009) ... 20122 PORTO VECCHIO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Violaine CREZE de la SELARL CADJI,
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AFOULKI SERVICES Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 534 225 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X... INTIMEE : A. T. I. H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02125_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
1er octobre 2013, ce directeur a, par une note de service, informé le personnel de la nomination de sa compagne en tant qu’attachée d’administration hospitalière auprès de l’établissement de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'EURL Melting Bat ... 20137 PORTO VECCHIO défaillant Mme Véronique C... épouse A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229f
15 avril 2015
15 avril 2015
simplifiée (SAS) au capital social de 2. 000 euros, immatriculée au RCS sous le no 513 606 046, dont le siège social est situé chez Madame Marie-Déa Y..., ès-qualités de Présidente, ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17a
22 février 2012
22 février 2012
né le 30 Novembre 1966 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 04 Octobre 1971 à ... 20137 PORTO VECCHIO défaillant SPA MOTO MORINI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Porettana 377 40033 CASALECCHIO DI RENO (ITALIE)
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2f
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 04 Janvier 1951 à SOTTA (20146) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
qu'étant formellement mis en cause par José Manuel GONZALES, lequel impliquait également Bernard CELLE et Jean-Marie LUCCHETTI, affirmant que ces derniers s'occupaient de vendre les armes sur Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
28 février 2011
né le 07 avril 1973 à SETIF (Algérie) ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
ne cesse son activité de militaire de carrière en raison des changements d'affectation imposés par celle-ci et que, si elle occupe actuellement un poste d'adjoint administratif à la mairie de PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326b
18 mai 2016
18 mai 2016
- Sur le fond : La SARL ALUVER est une entreprise de menuiseries aluminium qui exerce son activité sur deux sites, l'un à Bastia, et l'autre à Porto vecchio.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb881
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Versailles DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI OVALIA RCS de Versailles 487 930 968 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me VECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603770da208acb4d1879d538
24 mars 2015
24 mars 2015
A compter du mois d'octobre 2009, la société Albin Michel a demandé à Madame [I] [C] de s'occuper des couvertures des Editions De Vecchi, filiale de la société Albin Michel et, au mois d'août 2010, la
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
né le 01 Janvier 1944 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI- Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Source officiellePage 16 sur 27