V... ne peut prétendre qu'au versement des sommes suivantes : - 43.000 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 26.364 euros au titre des dommages-intérêts ;

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des pièces relatives aux sommes versées

Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.

Les 28 et 29 septembre suivant, deux virements d'un montant total de 6 000 euros ont été effectués à partir de son livret A vers son compte courant puis vers un compte tiers FR76 1679 8000 0100 0027 5560

[Y], en offrant de verser la somme de 2.090 euros en paiement des prestations réalisées. Par courrier recommandé puis lettre d'avocat, M.

L'ouverture de cet établissement ayant été différée sur décision du département de la Gironde, un nouvel avenant a été conclu le 26 janvier 2021 emportant mutation de Mme [P] vers l'ITEP [Etablissement

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers

[V] et Mme [S] à lui verser la somme provisionnelle de 2 000 euros pour résistance abusive, -condamner in solidum M.

Du fait de la défaillance de la société [K] dans le remboursement du prêt consenti par la banque CIC Est, cette dernière s'est retournée vers la société [J] entreprise.

14°/ Condamner le [7] à verser à Monsieur [H] la somme globale de 3 492,20 euros au titre du rappel du 13ème mois versé sur l'année 2022, 15°/ Condamner le [7] à verser à Monsieur [H] la somme de 349,22

[S] ; condamné la SARL [1] à lui verser la somme de 4 800 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; condamné la SARL [1] à verser à M.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant le blocage du versement

de la région [Localité 1] à leur verser la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (et) aux dépens.

Elle ajoute d'ailleurs que la société Max n'apporte aucun élément sur le transfert de sa clientèle vers le salon de sa société s'ur, vers lequel elle avait dirigé pourtant sa clientèle.

[Z] à verser à la société [Y] la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [D] et M.

secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de détachement vers

[U] verse quant à lui ceux des établissements de [Localité 11] et [Localité 8].

[M] - Condamné la SAS [3] à verser à M.