contradictoire rendu le 12 novembre 2001 (RG N°01/85107), le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a, sur la demande de la société SOCOTRAM, prononcé la nullité, en ce qu'elles visent

Elles concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes visant d'une part, à voir déclarer irrecevables les prétentions nouvelles de M.

le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les décrets récents visant

Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts pour organisation tardive de la visite médicale Monsieur [Q] sollicite une somme de 25'000 euros pour organisation tardive de la visite médicale

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

ainsi l'objet d'une différence de traitement injustifiée ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a été avisée de ce qu'il a été classé en invalidité catégorie 2, n'a pas organisé de visite

Par ailleurs, la société VIVRE ET DOMICILE verse aux débats la fiche de visite du 26 février 2013, qualifiée de visite d'embauche, mentionnant que Mme [N] est apte au poste d'auxiliaire de vie.

[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.

Par arrêt du 14 juin 2016, la Cour de Cassation a jugé que la qualification de visite de reprises des visites médicales des 29 février et 14 mars 2012 et donc l'obligation de l'employeur au paiement d'une

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, Madame [H] a été déclarée apte à son poste de travail mais à temps partiel.

La société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Et y ajoutant, Dit que la demande visant à « constater que la clause contenue dans les contrats d'adhésion de la SA Sogecap définissant

La contrainte visant la mise en demeure n° 0041277311 a été signifiée le 26 septembre 2023.

[X] [N] et visant notamment à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication du rapport d'expertise de la visite

son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie des constats de visites

. --------------------- La société LA POSTE a mis en 'uvre un projet dénommé «Complétude et Synergies» qui a donné lieu à la consultation des CHSCT concernés, ce projet visant à rattacher à sa

Par suite les moyens qu’il invoque doivent être écartés comme inopérants en tant qu’ils visent cette décision. Il résulte de ce qui précède que M.

[K] aux fins d'enjoindre ce dernier de laisser visiter son logement par la commune ou son représentant, sous astreinte.