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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plusieurs courriers vont être échangés entre la société Air France et la société Prétory sur ce point, et notamment le 18 décembre 2002 la première demandant à la seconde de cesser toute sous-traitance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00239_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit
Source officielleChambre A - Civile
6272180c228a02057de67372
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de ses écritures l'intimée soutient que l'action de ses contradicteurs est manifestement vouée à l'échec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01084_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur un autre fondement que celui au titre duquel lui a été délivré la carte de séjour ou le visa de long séjour mentionné au 2° de l'article L. 411-1, se voit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en ce qu'il a débouté Mme [P] [W] veuve [Z] de sa demande tendant à voir condamner solidairement Mme [N] [R] et Mme [H] [K] à lui payer la somme de 285,36 euros au titre des travaux de reprise de la voûte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'église alors que l'objectif des travaux de 2004 était de reboucher les fissures pour stopper la prolifération d'humidité et protéger le bâtiment et peut entraîner la chute de morceaux d'enduit de la voute
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
sous le n°441 873 577, ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la CourGREFFIER présent aux débats : Madame GALANDCOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
Josué C..., qui serait copropriétaire et aurait délibéré le 5 juillet 2007, qu'à l'exception des travaux tendant à conforter la voûte du bâtiment A, les autres votes n'auraient eu pour but que de permettre
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
14 avril 2023
et boiterie à la marche prolongée', il a procédé à son examen et relevé: - la réalisation de la marche aux trois modes, - la présence d'une déformation des pieds avec hallux et affaissement de la voûte
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c9edbd3db21cbdd8997b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
somme de 3.200 € à titre de dommages et intérêts pour son trouble de jouissance jusqu'au mois de novembre 2006, enfin, a débouté Monsieur X... de sa demande de restitution sous astreinte de la cave voûtée
Source officielleSection B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] s'est abstenu de voter pour ces deux résolutions mais il n'était donc ni défaillant ni opposant. Il a voté pour les résolutions 26 à 29 qui sont des décisions de rejet.
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e97d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
entre copropriétaire du coûts des travaux, précisant qu'il n'entend pas assumer financièrement la charge des désordres qui ne lui sont pas imputables et alors même que les copropriétaires ont refusé de voter
Source officiellePage 16 sur 1150