conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs à la suite de l'intervention effectuée par les sapeurs-pompiers à son domicile en vue

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en vue

grève actuel et de l'absence d'accès à son dossier, à titre subsidiaire, - que la procédure est irrégulière et irrecevable aux motifs de : ' les conditions de son interpellation et de sa garde à vue

grève actuel et de l'absence d'accès à son dossier, à titre subsidiaire, - que la procédure est irrégulière et irrecevable aux motifs de : ' les conditions de son interpellation et de sa garde à vue

[R] [X], indique : ' Interpellé et placé en garde à vue le 3/04/2026 aurait adressé des mails de menaces à un éditeur ciblés sur le Président de la Maison d'édition, le dernier annonçant le jour et l'heure

les pièces de la procédure d'éléments faisant apparaître les conditions dans lesquelles il avait été retenu et notamment s'il avait été placé dans une pièce occupée ou pas par des personnes gardées à vue

d'entretien, de diligence ou d'organisation de la part de la SCI Vaga, préconiser, le cas échéant, tous les travaux nécessaires, indiquer si une fenêtre au sein de bâtiment appartenant à la SCI Vaga donne la vue

La première réunion d'information en vue de la consultation du CSE sur ce projet s'est tenue 30 avril 2025.

devant le tribunal des activités économiques de Marseille aux fins de les voir condamner à lui communiquer sous astreinte le contrat d'ouverture du compte, les justificatifs remis par le titulaire en vue

-Seul un officier de police judiciaire peut, d'office ou sur instruction du procureur de la République, placer une personne en garde à vue.

Le 22 avril 2026, le centre hospitalier [Etablissement 1], Mme [Y] [W] [F] ont été convoqués en vue de l'audience.

[K] [H], au motif pris du défaut d'assistance d'un interprète pour la notification des droits de l'intéressé en garde à vue.

- sur le placement en garde à vue Selon l'article 63-1 du code de procédure pénale : « La personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous

Le 3 avril 2026, [D] [V] et l'établissement [Q] [S] ont été convoqués en vue de l'audience. Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 3 avril 2026, avis versé aux débats.

entreprise et sa remise en liberté, en invoquant par observations écrites des irrégularités de procédure tenant à l'absence d'avocat, lors de l'audience, à une notification différée des droits en garde à vue

Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.

la société Théâtre de Poche Montparnasse, situé 75 boulevard du Montparnasse dans le 6ème arrondissement de Paris ; 2) l'autorisation préalable accordée par le maire du 6ème arrondissement de Paris en vue

l'acte publié le 3 décembre 1970 sous la référence volume 6709, n° 15, relatif à la parcelle D19 concernant la propriété du demandeur ; 2) le bordereau, l'extrait d'expédition et la copie déposée en vue