Xavier BEUZIT, Président, M.

Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03831 Copies exécutoires délivrées à : la ASS GUILLOTEAU & ASSOCIE Copies certifiées conformes délivrées à : François Xavier

le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier

C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au

conditions prévues par celui-ci, tenant à leur présence effective à l'effectif du groupe, en tant que salarié ou mandataire social, à l'absence de préavis de licenciement, de rupture conventionnelle ou de démission

ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier

à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04047 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

[R] produit les effets d'une démission ; - rejeté en conséquence les prétentions de M.

Cette attitude a généré plusieurs démissions depuis votre arrivée au sein de notre structure. Le constat est particulièrement affligeant sur les points suivants : 1.

[R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier

TRANS FENSCH - société publique locale - prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le numéro 799 092 036) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Xavier

TRANS FENSCH - société publique locale - prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 799 092 036) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

TRANS FENSCH - société publique locale - prise en la personne de son représentant légal (immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 799 092 036) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

INTIMEE Société Welsch & Cie SPRL, société de droit belge ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier

[C] signataire de l'acte, celui-ci étant nommé gérant en raison de la démission de ce même mandat par Mme [K]. M. [C] s'est rendu en Turquie courant de l'été 2019.

H... a adressé sa démission à la direction du GAN PATRIMOINE à la suite d'une plainte déposée par une de ses clientes, Mme O....

Septembre 2019 RG : 16/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société AAD PHENIX II [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier