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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
Source officielle8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
12 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6967a750cdc6046d4746c3da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIJ Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [X] [H] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline SIMON
Source officielleChambre 1-1
6970eb99cdc6046d471ff2b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Monsieur Noël X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Simon
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a879e4ea48318f5ab3d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 octobre 2020 (PV 659 CPC) DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 mars 2022 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983b
18 avril 2024
18 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 14 mars 2022 par acte remis à étude DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02239 Jugement (No 09/ 4271) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ CG APPELANTE Madame Nathalie, Simone
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean-Yves X...
Source officielle2e Chambre
61631c5348f63659ca90a5e5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
Simone Y... épouse Z... Paul A...
Source officielle3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
23 février 2012
° 07/02364 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [S] [O] CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
CLUB DU DOMAINE DE VAUX SUR EURE Domaine de Vaux sur Eure Allée du Moulin 27120 VAUX SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Simon E... né le 08 Juillet 1976 à PARIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
C/ Me Yves Y...
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 16 sur 40