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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e02
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Elle a parallèlement consenti en 1995 et 1997 des abandons de créances à la société Maugis qui a cessé son activité au mois de mars 1996.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du pays de Sommières a procédé à sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
10 avril 2014
2] C/ SARL POMPES ET ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2a
18 février 2002
18 février 2002
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 9 mai 1996 par le Tribunal d'Instance de CANNES, qui a homologué le rapport d'expertise, débouté Me BEDNAWSKI de ses demandes, constaté que
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2d
18 février 2002
18 février 2002
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 9 mai 1996 par le Tribunal d'Instance de CANNES, qui a homologué le rapport d'expertise, débouté Me BEDNAWSKI de ses demandes, constaté que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8160cdc6046d478eb142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le surcoût des travaux du fait de l'abandon du chantier par la société Aqui Bati Renov 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'association ELA a cependant abandonné son projet en raison de l'absence de transfert des échantillons biologiques de patients atteints de leucodystrophie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 22 mai 2019, la présidente de région a procédé à la radiation des cadres pour abandon de poste de M. A à compter de sa date de notification. M.
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d69
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il déplore l'abandon du chantier par l'entreprise. Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca92
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 04/6792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les conclusions présentées aux mêmes fins par la société ESD dans le cadre de la présente instance doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad16
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cela a permis à HJP de bénéficier d'un abandon de créance par la banque, qu'elle a reconnu en produit dans ses livres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56f
24 avril 2012
24 avril 2012
Sur la résiliation du bail -Sur la résiliation par abandon Aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1989 l'abandon du domicile par le locataire provoque la résiliation de plein droit du bail
Source officielleChambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Parallèlement, nous avons appris qu'outre votre abandon de poste, vous aviez été embauché à l'Intermarché [Localité 4] [Localité 2] de [Localité 3].
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR) à lui verser une indemnité de 4 126 853 euros en réparation du préjudice résultant de l'abandon
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 1er juillet 2013 correspond à la date d'abandon du chantier par la société Obres et en avril 2014, la maison était encore inachevée ; elle n'a pris possession des biens qu'à cette date.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de poste ; - la décision de radier Mme B pour abandon de poste n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - il n'y a pas de détournement de procédure.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance dirigée contre la décision du 3 novembre 2017 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté.
Source officielle2e Chambre
61631216615c943a65e0433a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
], ès-qualités, ont saisi le Président du tribunal de commerce de Marseille aux fins d'obtenir la désignation d'un mandataire ad'hoc de la S.A. [10], chargé de saisir le tribunal de commerce d'une instance
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