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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
pour éloignement durable pour la période du 10 octobre 2011 au 3 octobre 2012, 1 500 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la perte d'une chance de bénéficier d'une promotion du fait de l'absence
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
341-4 devenu L 332-1 du code de la consommation, le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion
Juge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02033_20231011
11 octobre 2023
Les mentions des décisions attaquées rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile des requérants, leur situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au
ORCA_23TL02056_20230919
19 septembre 2023
ORCA_23TL02058_20230920
20 septembre 2023
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
de manière précise les dispositions dont elle fait application, la décision attaquée rappelle les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant
ORCA_24TL00621_20241017
17 octobre 2024
ORCA_24TL02780_20250416
16 avril 2025
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
Toutefois, les pièces qu’elle produit ne suffisent pas à justifier les échecs répétés et l’absence de diplôme obtenu pendant les cinq années de présence en France de Mme B....
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed39
29 avril 2025
Le certificat médical initial du même jour mentionnait : 'AVP avec contusions diffuses cervicales, thoraciques ; entorse genou droit'.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : Le présent arrêt statue sur les conclusions à fin d’annulation du jugement attaqué.
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
En l'espèce, il résulte des pièces produites au débat que le docteur M..., dont les conclusions ont été adoptées par le premier juge, s'est déterminé en fonction du barème applicable en appréciant in concreto
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 21.
Chambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public du 15 juillet 2024 ; Les réquisitions et les conclusions
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
Depuis le 22 mars 2004, vous vous obstinez à vous absenter de votre poste de travail et à refuser d'exercer votre activité professionnelle pour laquelle vous êtes rémunérée et ce malgré les différentes
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddd
1 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2023, M. [V] [I] demande à la cour de : " Juger M.
3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
Il rend publiques les conclusions de cette consultation. / () ".
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me de Norey, substituant Me Joseph-Oudin, représentant les consorts K. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
Elle soutient que l'objet de l'obligation était parfaitement déterminé qu'ainsi l'absence de vice de nullité a été retenue à juste titre.
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