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1 673 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6032eca8af910560b1bba1a3

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

pour éloignement durable pour la période du 10 octobre 2011 au 3 octobre 2012, 1 500 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la perte d'une chance de bénéficier d'une promotion du fait de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941bb

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

341-4 devenu L 332-1 du code de la consommation, le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00027_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02033_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Les mentions des décisions attaquées rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile des requérants, leur situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02056_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02058_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02800_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

de manière précise les dispositions dont elle fait application, la décision attaquée rappelle les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00621_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02780_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les mentions des décisions attaquées rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile des requérants, leur situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00214_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, les pièces qu’elle produit ne suffisent pas à justifier les échecs répétés et l’absence de diplôme obtenu pendant les cinq années de présence en France de Mme B....

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed39

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le certificat médical initial du même jour mentionnait : 'AVP avec contusions diffuses cervicales, thoraciques ; entorse genou droit'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01965_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : Le présent arrêt statue sur les conclusions à fin d’annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

En l'espèce, il résulte des pièces produites au débat que le docteur M..., dont les conclusions ont été adoptées par le premier juge, s'est déterminé en fonction du barème applicable en appréciant in concreto

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 21.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66960d1553a3547449c24249

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public du 15 juillet 2024 ; Les réquisitions et les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Depuis le 22 mars 2004, vous vous obstinez à vous absenter de votre poste de travail et à refuser d'exercer votre activité professionnelle pour laquelle vous êtes rémunérée et ce malgré les différentes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365ddd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2023, M. [V] [I] demande à la cour de : " Juger M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il rend publiques les conclusions de cette consultation. / () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me de Norey, substituant Me Joseph-Oudin, représentant les consorts K. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60363cd28170cc9eb8ac4791

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Elle soutient que l'objet de l'obligation était parfaitement déterminé qu'ainsi l'absence de vice de nullité a été retenue à juste titre.

Source officielle

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