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3 534 résultats pour « absolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bc

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

STELLA MC CARTNEY PARFUMS devenue SAS YSL BEAUTE par suite d'une fusion par absorption intervenue le 04 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, ayant son siège 20-26 Boulevard du Parc 92521

Source officielle

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CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

S.A, par suite de fusion par absorption en date du 1er mai 2017, Le CIFD venant également aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), par suite de fusion par absorption en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d82be704a005d1ed7120

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

domiciliés en cette qualité audit siège/ Venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), en suite de l'opération de fusion-absorption

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198ddb

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

intégration de cette dernière suivant décision n° 2015-C-83 du 22.10.2015, publiée le 16.12.2015 au Journal Officiel, portant approbation de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

interjeté appel de ce jugement ; devant la Cour, la société ODDO ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT est intervenue volontairement, "venant aux droits de la société PINATTON SOCIETE DE BOURSE, suite à fusion absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La fusion, par absorption de la Polyclinique de Beaulieu, a donné lieu à une nouvelle entité dénommée le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c866

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le 18 février 2002, LE CELLIER DES HALLES a fait l'objet d'une opération de fusion absorption par LA CONFRERIE DU VIN, qui avait été initiée en janvier 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD ET ASSOCIES SA venant aux droits, par suite de fusion absorption

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0c9cc25a97f0381f4ab2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Vu les mêmes conclusions dans lesquelles elle soutient : 1°) la nullité du jugement attaqué ne peut pas être prononcée car elle vient aux droits de la Sas Ceprho par l'effet du traité de fusion absorption

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CA

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b3e

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

échéant des intérêts de retard » à la mention légale « et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard » et dans l'ajout de : « ou à toute personne qui lui sera substituée en cas de fusion, absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Pour justifier de sa qualité, elle précise venir aux droits de la société SPLH ensuite de la fusion par voie d'absorption de ladite société et de la société AXIADE RHÔNE ALPES.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391c

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Ainsi, lorsqu'il est combiné ou co-formulé avec certains médicaments injectables, rHuPH20 facilite l'absorption et la dispersion de ces médicaments en dégageant temporairement un chemin à travers le tissu

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CA

1ère Chambre

6983763fcdc6046d47e65f40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, en application des dispositions des articles L. 123-9, alinéa 1er, L. 237-2 et R. 123-69 du code de commerce, en cas de fusion-absorption, la dissolution de la société absorbée n'est opposable

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 3] et le siège central [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, par suite d'une fusion absorption

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CA

12e chambre section 2

6033eb9023ee739c73ee0b37

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Il incombait à la société ITS Groups de prendre les dispositions nécessaires pour être à même de remplir ses obligations contractuelles, nonobstant l'opération de fusion-absorption qu'elle était libre

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dd

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNGS GMBH assignée par acte déposé le 5 décembre 2013 et qui n'a pas signé d'accusé réception, n'a pas comparu ; L'arrêt sera rendu par défaut ; SUR CE L'absorption

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Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f1ed0253d969201d1c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES (RCS Nantes 435 283 338) à la suite d'une opération de fusion-absorption

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CA

Chambre commerciale 3-1

662c9506b787c4000862f7b3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PRINT PRICE venant aux droits et obligations de la Société CONCEPT IMPRIM PLUS à la suite de son absorption par transmission universelle de patrimoine [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Francis

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CA

Chambre 1-7

6a1fc133cdc6046d47ea4915

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc01

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREDIT IIMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de LA BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER suite à une fionns absorption à effet du 1er mai 2017 [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 379 502 644

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