Le 20 juin 2019, les parties ont signé une convention de rupture du contrat de travail. Le 21 juin 2019, Mme [U] a déclaré un accident du travail.

[C] a été victime d'un nouvel accident du travail.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2018, la société [4] a informé la [7], venant aux droits de la [10], d'un accident aux temps et lieu de travail concernant la salariée Mme [N] au motif

Monsieur [S] [X] a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 25.01.2016 et il a été mis en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 13.02.2016.

Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. (…) / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu à un

[F] au titre de l'accident du travail du 23 mai 2019.

[P] [K] du 22 octobre 2020 au 24 décembre 2021 étaient imputables à l'accident du travail survenu le 22 octobre 2020, - déclaré opposable à la société la prise en charge par la caisse des arrêts de travail

* En l'espèce, à la suite d'un accident du travail survenu le 19 septembre 2000, M.

avoir été victime d'un accident survenu sur le lieu de sa mission alors qu'il était mis à la disposition de la société [Localité 15] [11], pour une journée de travail.

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

A la suite d'un accident du travail survenu le 7 janvier 2011 (chute dans un escalier), Mme [U] était en arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2011 puis déclarée inapte à son poste par le médecin du travail

méprisants et injurieux par son employeur ; Le défaut de paiement de ses salaires ; L'absence de déclaration par l'employeur de deux accidents du travail, dont l'un est en lien avec une agression survenue

Les Docteurs [H] et [X] ont clairement indiqué qu'il était impossible d'établir un lien entre les troubles constatés et l'accident de 1995.

[F] expose que le 9 août 2019, il a été victime d'un accident pendant son temps de travail et sur le lieu du travail, en raison d'un malaise causé par des chaussures de sécurité mises à disposition qui

Aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail : 'Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où

Le 19 février 2018, il a été victime d'un accident de travail. Le 21 décembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.

a eu lieu au temps et au lieu du travail

[Y] a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2018 qui a conduit à un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, si Monsieur [L] [B] indique que l'accident a eu lieu entre 20 heures et 20 heures 30, ces affirmations sont en contradiction avec : - la déclaration d'accident du travail et le questionnaire