le 29 janvier 2014, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

du travail (11'886,37 euros dont 2 055,12 euros au titre des arrérages échus du 1er juillet 2014 au 15 juin 2015).

la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque

N... qu'en l'espèce l'accident est survenu en O... le 18 juillet 1990 ; que M. E...

FAITS ET PROCÉDURE Entre 1971 et 1979, M. [L] [A] né en 1969 a reçu des produits sanguins pour le traitement d'une hémophilie A sévère.

Elle souligne par ailleurs que tous les arrêts maladie de Madame X... sont antérieurs à 2008 ; que la société relevait alors de l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977 qui prévoyait un maintien

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, motif pris de la résiliation du contrat antérieurement à l'accident, M.

de fibromyalgie diagnostiquée en juillet 2011 et qui présente tous les critères de la maladie d'Ehlers-Danlos.

Antoine X..., né le 1er octobre 1970 exerçant la profession d'aide éducateur, était victime d'un accident de la circulation sur le territoire de la commune de Cauro (2A) mettant en cause Mme Vanina Y..

Par courrier du 1er octobre 2019, la CPAM de Haute-Savoie a pris en charge un accident du travail du 23 avril 2019.

[Y] au titre de cet accident pris en charge au titre du risque maladie, soit la somme totale de 11.604,29 € au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage.

[O] [P], né le 1er janvier 1970, a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial établi le 2 juin 2016 et constatant le jlendemain de our de l'événement dommageable une '

[K] [F], salarié de la Sas [2] du 12 juin 1972 au 1er mai 2006, a fait parvenir à la Caisse commune de sécurité sociale de [Localité 5] une déclaration de maladie professionnelle le 31 janvier 2019 puis

Il a transmis un arrêt de travail pour accident du travail, mais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a pas reconnu le caractère professionnel de l'accident ainsi déclaré.

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque

La société Aventis Propharm explique que : En préambule, Mme [K] a été placée en arrêt maladie de longue durée à compter du mois de juillet 1976, n'a jamais repris le travail et a été placée en invalidité

[C] a été engagé par la [4] à compter du 1er juillet 1996. Il y occupe un poste de manager depuis 2005.

SUR CE Attendu que [G] [W] a été employé par la société NAPHTACHIMIE du 28 août 1977 au 31 mai 2003 comme contremaître entretien mécanique, qu'à compter du 1er juin 2003 il a bénéficié de l'allocation