C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de cet

PRÉTENTIONS 7- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 1er octobre 2024, Mme [P] demande en substance à la cour, au visa des articles 1104, 1134 ancien, 1137 ancien, 1147 ancien, 1149

Sur le redressement afférent à l'avantage en nature véhicule : Certains salariés sont adhérents de l'Association Centrale des Utilisateurs de Véhicules.

Les conditions générales de gestion de l'OPCA BAIA, dans leur version mise à jour en janvier 2018, prévoient à l'article 2 'Les engagements de l'adhérent' que les entreprises adhérentes envoient leur demande

La société [Adresse 1], adhérente, se voyait concéder le droit de commercialiser les produits du catalogue sous la dénomination de Maison du menuisier.

formalités de publicité ou de mise en conformité de ses statuts dans les conditions légales et en particulier en y joignant un extrait des statuts, le plan parcellaire et une déclaration de chaque adhérent

L'association CD2A reconnaît que le secteur de " la Duranne Bas " est plus proche de l'aérodrome d'Aix-les-Milles et que l'un de ses adhérents réside dans ce secteur.

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

[H] en ce sens selon lequel : « La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)

que l'importance inhabituelle de ces adhérences a été observée visuellement par le chirurgien et mentionnée dans le compte-rendu opératoire.

à un protocole de Versement en Lieu Unique (VLU), chacun de ses établissements dépendait pour toutes les opérations déclaratives, de paiement, mais aussi de contrôle, de l'Urssaf auprès de laquelle il

La société Smac est en situation de VLU (Versement en lieu unique) auprès de l'urssaf de la Gironde désignée comme Urssaf de liaison.

Vu les uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 octobre 2021 par l'UNSA, appelante et incidemment intimée.

La cour constate qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre l'ensemble des appels formés sur des motifs identiques des jugements déférés, de sorte que la décision unique

Sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Economie, l'ORPESC a pour objet d'assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

Par courrier du 5 décembre 2013 adressé aux adhérents de la Cuma du Tivoli, dont M.

, être un contrôleur et un motiveur des salariés sous sa charge ; gérer les retours et avoir un suivi de statistiques des chiffres des baisses achats des adhérents, être à l'écoute des demandes ou des

son employeur était adhérent de ce syndicat pour en bénéficier avant l'extension dudit arrêté.

pas été reprise dans le dispositif de l'arrêt; Considérant, s'agissant de la requête en omission de statuer, qu'il convient de relever que la cour de céans a débouté LA SAUVEGARDE de sa demande uniquement

deuxièmement, elle refuse de transmettre elle-même les informations lorsqu'une demande expresse est formulée, la [8] est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents