à échoir, outre intérêts de retard sur les sommes impayées à échéance au taux annuel de 3.73 % l'an, jusqu'à parfait paiement au titre du prêt PGE n°320487 G, à titre chirographaire, mentionnant l'application

du prêt PGE n°10002857810, à titre chirographaire.

Neuvilloise de Teintures et Impressions sur étoffes mise en liquidation judiciaire, le 26 juillet 1999, une créance à hauteur de 4.084.246,42 francs à titre chirographaire.

55.896,12 € à titre chirographaire), incluant des cotisations supplémentaires au titre du 4eme trimestre 2001, lequel avait été déclaré initialement à titre provisionnel.

de 3,7% et intérêts de retard au taux de 5,7% Au titre du prêt professionnel n°00600719762: Admission pour une somme de 8 878,13 euros outre selon contrat à titre à échoir, de nature chirographaire

titre du cautionnement du prêt no 6138157 de 577 637 euros et l'autre à titre chirographaire, de 1 068 243,32 euros au titre du cautionnement du prêt no 915693 de 3 000 000 euros.

Le 6 septembre 2024, par ordonnance réputée contradictoire, le juge-commissaire a : - constaté l'admission de la partie non contestée de cette créance pour la somme de 13 875,56 euros à titre chirographaire

du prêt n°217346007002, à titre chirographaire.

prêt n°10000866134, à titre chirographaire.

de celle-ci au passif de la procédure collective à titre chirographaire.

Une déclaration de créance pour un montant de 148 072,94 euros à titre chirographaire a été réalisée le 3 décembre 2020 par la société PPG Distribution (sas) et contestée par M.

la créance de la BRA à titre chirographaire pour la somme de 7.643,94 euros au titre du compte courant, - dit que les dépens seront affectés en frais privilégiés de la procédure collective. 6.

prévue à l'avenant de 18.926,92 euros (sous déduction de la somme de 8.811,18 euros déjà réglée au 11 juin 2023), - total à titre chirographaire, plus mémoire : 90.455,59 euros, 337.697,18 euros, -

, a prononcé son admission partielle pour la somme de 13. 715, 66 € à titre chirographaire au titre du solde d'un prêt d'investissement souscrit le 6 juillet 2001.

avril 1991, à titre hypothécaire et privilégié pour un montant de 2 720 410,68 €, et à titre chirographaire pour un montant de 151 379,88 €.

de 141.953,32 euros à titre chirographaire à échoir au passif du plan de sauvegarde judiciaire de Mme [Z] [F] épouse [S] outre le taux d'intérêt majoré et l'indemnité contractuelle, Rejeté le surplus

Il y a lieu d'ordonner l'admission de cette créance au passif de la société [8] à titre chirographaire.

définitive de ces créances au passif de la sa A... dans les conditions suivantes : au titre des cautions bancaires = 85 024, 64 euros à titre chirographaire, au titre du solde débiteur du compte courant

du remboursement de l'indemnité de relogement pour un montant de 79 294 euros à titre chirographaire, - admis les créances déclarées par 1'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires au titre de

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2016 la banque Laydernier a déclaré trois créances au passif de la société La Fourmi : -une créance de 4 598,10 euros à titre chirographaire