au barreau de LYON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B..., Avocat Général.

RG N : 13/ 00090 AFFAIRE : Mme Marlène X... M. Olivier Y...

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence

Le 15 février 2005, suite au recours hiérarchique du salarié, l'autorisation de licenciement a été annulée par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-01436 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Adresse 8] représenté par Me Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 INTIMEES Me [P] [C] (

Aux termes de l'article R. 711-3 de ce code : " () / Lorsque l'affaire est susceptible d'être dispensée de conclusions du rapporteur public, en application de l'article R. 732-1-1, les parties ou leurs

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR :

No 07 / 02706 AFFAIRE : Mohamed X... ... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ...

PUBLIC Copie délivrée : par courriel le : 23 Janvier 2024 - au Ministère Public -Le patient -Le directeur du CH -L'avocat -le jld -Le curateur Décision déférée à

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le dossier été communiqué au ministère public qui a sollicité la confirmation de la décision déférée.

RG N : 13/ 00164 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Quentin Edouard Y...

Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire. La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et les avocats en leur plaidoirie.

DE L'AUTONOMIE, [Adresse 4] [Localité 3] Dispensée de comparaitre par ordonnance du 30 Janvier 2023 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Me Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 AVRIL 2006, en audience publique, M.

La SELARL [Y] n'a pas constitué avocat. Par avis écrit du 2 mars 2026, le ministère public a requis le rejet de cette demande en l'absence de moyen sérieux de réformation ou d'annulation.