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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... qui était alors un agent contractuel.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., agent contractuel de l’Etat, exerçant les fonctions de vétérinaire inspecteur au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la A..., a été affecté à compter du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb256548bc59fcf4f111c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X], né le 7 juillet 1948, de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb257548bc59fcf4f111e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de mouvement, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb258548bc59fcf4f1120
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Z] , né en 1950, de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb259548bc59fcf4f1122
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'auxilaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 février 2005, à la suite de son décès.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb255548bc59fcf4f111a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[L], né en 1943, de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que : - en qualité d’agent contractuel, il relève de la réglementation sur les accidents du travail ; - aucune décision n’ayant été prise dans le délai d’un mois fixé par l’article R. 441
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
contractuels de la fonction publique territoriale : " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des collectivités et des établissements mentionnés à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c79
3 novembre 2003
3 novembre 2003
. ************* EXPOSE DU LITIGE Par un contrat à durée déterminée du 1/6 au 31/12/2000, la CCIL a engagé Sylvie X... en qualité d'agent contractuel pour exercer "la fonction de Chargée de Mission au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B était employé par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions de rédacteur et gestionnaire paie-carrière.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C était employé par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions de rédacteur et d'acheteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00176_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle relève appel du jugement du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à obtenir la qualification d'agent contractuel et une indemnisation suite à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Selon l'article 36 du décret susvisé du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Tout manquement au respect
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / 3° bis L'exclusion
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
à sa titularisation. / Lors de la titularisation, la période accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte dans les conditions prévues pour une période équivalente de stage par le statut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels ().
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article 41-2 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., agent contractuel au sein du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe de deux requêtes distinctes en vue d’obtenir l’annulation des
Source officiellePage 16 sur 1007