. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 19 septembre 2011, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, M.

) n'est en l'espèce pas opérante s'agissant d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé, le juge des référés ne pouvant écarter l'exécution provisoire de sa décision.

de remise en état à évaluer à dire d'expert, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation en référé du 18 avril 2008, ' de les condamner conjointement et solidairement au paiement d'une provision

qui n'est pas partie à l'instance, - juge irrecevables les demandes de condamnation pécuniaire formées contre la société [Q] [Z] placée en liquidation judiciaire, - juge irrecevable la demande d'allocation

, indemnités journalières provisionnelles, invalidité provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite complémentaire Tranche 1- RCI provisionnelle, allocations familiales provisionnelle, CSG

[G] [E] une somme de 20.000 € à titre de provision, - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Troyes - dire que la somme allouée à titre de provision, sera

consécutivement à la dégradation de son état de santé qui doit être réparé à hauteur de 5 000 euros ; - les préjudices physiques et le préjudice d'agrément dont elle souffre également justifient l'allocation

L'AIN devant le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE afin d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité solidaire du joueur et de son club, l'instauration d'une mesure d'expertise et l'allocation

. ; ordonné une expertise médicale des deux parties avec allocation d'une provision respective. L'expert médical, le Docteur D..., a déposé ses deux rapports les 9 et 15 novembre 2002.

la somme de 3 000 € ; Sur l'allocation d'une provision : Considérant que si l'article R 39 du Code de procédure pénale dispose que " le premier président de la cour d'appel peut à tout moment de la

à titre de provision la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des manquements contractuels de l'ADF, - de lui allouer à titre de provision la somme de 30 000 euros en réparation

Les appelants complètent donc leur demande initiale, en cause d'appel, par une demande qui lui est accessoire, c'est à dire l'allocation d'une provision sur les dommages et intérêts dus en raison du préjudice

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier; La hauteur de la somme provisionnelle susceptible d'être ainsi allouée n'a d'autre limite que celui du montant de la dette alléguée

/indemnités journalières régul N-1/invalidité décès provisionnelle/invalidité décès régul N-1/retraite de base provisionnelle/retraite de base régul N-1/retraite complémentaire tranche 1 provisionnel/retraite

de l'infraction qu'il a subie, la désignation d'un expert chargé de procéder à son examen médical et de déterminer et évaluer tous les préjudices nés de l'infraction en date du 18 juillet 1994 et l'allocation

également à l'allocation d'une provision, subsidiairement, de débouter Monsieur Richard X... de sa demande de provision au motif que les sommes réclamées par lui excèdent le domaine de la garantie

tendant à ce que la société Axa France Iard soit déclarée tenue de le garantir des préjudices découlant de l'accident survenu le 5 juillet 2006, à la mise en place d'une expertise médicale et à l'allocation

adaptés ; ensuite il fait état du manquement du docteur Y... à son devoir d'information et à la perte de chance qu'il a subie consécutivement ; il sollicite l'organisation d'une nouvelle expertise, l'allocation