Par mémoires enregistrés le 10 avril 2024, le 3 juillet 2024 et le 21 octobre 2024, l'office public de l'habitat de la Métropole de Lyon (Lyon Métropole Habitat), représenté par Me Letang (SELARL CVS),

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où les concentrations de NO2 ont augmenté soit environ 9 400 habitants, alors que 40 % environ se trouvent dans une zone ou une diminution est observée soit environ 15 650 habitants.

d'influence après la Teste-de-Buch (26 438 habitants) et Gujan-Mestras (21 152 habitants).

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S'agissant du préjudice moral qui est contesté, il s'agit de réparer le préjudice personnel des époux [B] qui ont cherché à améliorer leur habitat en faisant exécuter des travaux et ont été non seulement

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-3-1 du code de l'environnement ; il résulte de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales que le département concourt notamment à la protection de l'environnement et à l'amélioration

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le 02 Novembre 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés tous deux par Me Sandra HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMÉE PARIS HABITAT-OPH

Le commissaire-enquêteur souligne par ailleurs, dans son rapport, que la participation à l’enquête publique a été satisfaisante au regard du nombre d’habitants compte tenu du nombre d’observations, du

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