[P] a interjeté appel de cette décision. 12. Par acte du 24 avril 2025, M.

Dans des conclusions d'appel en date du 16 février 2022, la BRED Banque Populaire demande à la cour d'appel de : - INFIRMER l'ordonnance querellée ; - ORDONNER l'appréhension du véhicule présentant

Le 21 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

Le 21 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

Le 28 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 avril 2004 - (R.G. : 2000/45) No R.G. : 04/04117 Nature

Aux termes de l'article 547 du code de procédure civile, en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Elle estime que la décision du juge de la mise en état épuise la saisine du tribunal du point de vue de ses demandes reconventionnelles, de sorte que son appel immédiat contre cette ordonnance doit être

la société ; Contre l'appel en garantie de M.

Au soutien de leur appel provoqué dirigé contre la SCI B...

signalé les dégradations affectant la clôture du chantier et parfaitement identifié les entreprises en charge d'y pallier, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société AS Patrick de son appel

Juger qu'il n'existe aucune reconnaissance de garantie ayant interrompu la prescription, Rejeter l'appel incident interjeté contre cette ordonnance par la Société AXA FRANCE IARD, Confirmer l'ordonnance

Salaisons Sampiero à payer a l'EURL George la sormne de 220 000 euros, - débouté l'EURL George du surplus de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société Salaisons Sampiero de son appel

Elle soutient que : - l'appel du ministre contre le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris, enregistré sous le n° 23PA05358, est tardif ; - l'intervention volontaire de la

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00420 AFFAIRE X..., Y..., Z..., MP.

- Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification - Condamne Société de droit Andorran

B..., représenté par la SCP Bergeret et Associés, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse sur sa requête en appel contre

société Corse Expansif, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 1154 code civil, - débouté Me [R] et la société Covea Risks de leur appel

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

surplus, il dise et juge que toutes les demandes formulées par les demandeurs, et contestées par lui, sont autant irrecevables que mal fondées et qu'il les en déboute ; qu'il dise et juge bien fondé son appel