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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl ALM Invest.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [N].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [E].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl ALM Invest.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl [G].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [C].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Solaubat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du 3 décembre 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel électronique interjeté le 9 janvier 2026 par la SAS [2] ; Vu la constitution

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JP/RP Numéro 26/01567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBZ Affaire :

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes a annulé la désignation de Maître [V] en qualité d'administrateur provisoire. Le 5 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] a régulièrement interjeté appel du jugement (n°RG 22/08180).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1d98cdc6046d474785bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [W] a interjeté appel de ce jugement le 17 octobre 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au taux légal depuis le 26 octobre 2018, ainsi que des intérêts sur les dommages-intérêts à compter de la notification du jugement, Ordonne l'exécution provisoire de droit à hauteur des 2/3 des dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par déclaration adressée au greffe le 16 juin 2019, la SAS Sofim Promotion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761e

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[S] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Guilleminot venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [W] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 2 janvier 2026. 3. Par acte de commissaire de justice du 26 février 2026, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Aucune suite n'a été donnée à cette sommation interpellative par le nouveau président de la SEMAP, M [S], élu maire de la commune de [Localité 2] le 30 mars 2014.

Source officielle

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