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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d7c9cdc6046d4731837d
27 mai 2026
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl ALM Invest.
6a17d814cdc6046d47318909
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [N].
6a17d81bcdc6046d47318981
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.
6a17d826cdc6046d47318a6e
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [E].
6a17d83dcdc6046d47318bef
6a17d841cdc6046d47318c47
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl [G].
6a17d87bcdc6046d473190e7
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [C].
6a17d88acdc6046d473191fe
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Solaubat.
Chambre Prud'homale
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du 3 décembre 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel électronique interjeté le 9 janvier 2026 par la SAS [2] ; Vu la constitution
2ème CH - Section 1
6a167dd2cdc6046d4710bb1f
26 mai 2026
JP/RP Numéro 26/01567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBZ Affaire :
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes a annulé la désignation de Maître [V] en qualité d'administrateur provisoire. Le 5 novembre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
[Q] a régulièrement interjeté appel du jugement (n°RG 22/08180).
6a210e6acdc6046d4709aad2
28 mai 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01441 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : UNION LOCALE CGT D'[Localité 1] de MAINE ET [Localité
Chambre 6 (Etrangers)
6a17d67ccdc6046d4731676b
[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
Mme [W] a interjeté appel de ce jugement le 17 octobre 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
au taux légal depuis le 26 octobre 2018, ainsi que des intérêts sur les dommages-intérêts à compter de la notification du jugement, Ordonne l'exécution provisoire de droit à hauteur des 2/3 des dommages-intérêts
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Par déclaration adressée au greffe le 16 juin 2019, la SAS Sofim Promotion a interjeté appel de cette décision.
ETRANGERS
68d22ae2f06214b5a5be761e
21 septembre 2025
[S] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Guilleminot venant au soutien des intérêts de M.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7ff7cdc6046d470471b1
7 mai 2026
[X] [W] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 2 janvier 2026. 3. Par acte de commissaire de justice du 26 février 2026, M.
3e chambre
5fd9d5775a23d20feb06e4a5
14 novembre 2019
Aucune suite n'a été donnée à cette sommation interpellative par le nouveau président de la SEMAP, M [S], élu maire de la commune de [Localité 2] le 30 mars 2014.
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