Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb4954
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE Informé le 16 juillet 2025 à 14h34, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffb
27 juillet 2024
27 juillet 2024
et du droit d'asile INTIMÉ : PREFET DE POLICE Informé le 26 juillet 2024 à 10h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La décision frappée d'appel est assortie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Condamné la SAS Cool Resto Pizza à payer à la SCI [Localité 7] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePremier président
688312e09a4bcd46bcddb148
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il convient de se reporter aux écritures respectives des parties pour l'exposé complet des moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678cae189ce3057d201bf0
25 avril 2022
25 avril 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
69614ad1cdc6046d47c55f0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePremier président
697872decdc6046d47d77242
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Par application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les deux conditions sont cumulatives.
Source officielleSe. référés
67908ed49b4b0b8d25008cc4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions posées par l'article précité sont cumulatives. * Sur les moyens sérieux de réformation ou d'annulation de l'ordonnance La S.A.R.L.
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur l'arrêt de l'exécution provisoire L'article 514-3 alinéa 2 précité pose deux conditions cumulatives permettant d'accorder l'arrêt de l'exécution provisoire, à savoir qu'il existe un moyen sérieux
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
23 février 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
préjudices des demandeurs soumis par ailleurs au régime spécial d'indemnisation des accidents du travail, soit en leur qualité de victimes indirectes, soit en celle d'héritiers du disparu, soit cumulativement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs
Source officielleChambre Premier Président
69f434f9cdc6046d472cc295
29 avril 2026
29 avril 2026
C'est à la partie qui sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de rapporter la preuve que ces conditions cumulatives sont réunies.
Source officielleChambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
4 avril 2025
comparante en personne INTIMEE CPAM DU DOUBS, (CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX) - [Adresse 3] représentée par Mme [N] [P] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e8
23 avril 2013
23 avril 2013
Il produit un bulletin unique cumulatif de souscription du 26 septembre 2008 établissant qu'il a, à cette date, souscrit 164 parts de 16 € chacune, pour un total de 2624 €, et un bulletin unique cumulatif
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS 11- L'acte de cautionnement en application duquel le Crédit Logement agit étant du 19 juillet 2010, il convient de faire application des dispositions en vigueur antérieurement au 1er janvier
Source officielleRéférés
69e1d1c2cdc6046d4789c475
15 avril 2026
15 avril 2026
sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision rendue le 18 septembre 2025, statue ce que de droit sur les dépens et dise n'y avoir lieu à application
Source officiellePage 16 sur 444