BELIERES, conseiller Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P.

Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

: Monsieur François LE FEVRE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par arrêt rendu par défaut le 16 novembre 2021, la cour a ordonné la réouverture des débats en invitant M.

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

PREVOT ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par C.

[Z] devant le tribunal de grande instance de Bergerac afin d'obtenir sur le fondement de la garantie des vices cachés la résolution de la vente du véhicule vendu et la restitution du prix.

Le bail précise que': «Le bailleur consent au preneur une garantie d'exclusivité et de non-concurrence pour l'exercice de l'activité prévue au présent bail, soit la vente et la pose de tous éléments concernant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2023 devant Madame PIEDAGNEL Sophie, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Nathalie

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/453 Rôle N° 13/02529 IDENTITES MUTUELLE C/ [D] [V] Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 D.D-P N° 2013/413 Rôle N° 12/22039 SARL ETOILE 83 SERVICES C/ [Z] [K] [R] [Y]

réputé contradictoire.

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[I] est irrecevable à soutenir que les conditions générales et particulières de la garantie de la société AREAS Dommages qui sont produites aux débats lui seraient inopposables ; - à défaut, juger que

ARRET : PAR DEFAUT Rendu publiquement le 24 août 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Julien SENEL, Conseiller Mme Virginie RENAUD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[R] [F] agit sur le fondement de la garantie légale des vices cachés.

[B] a fait assigner la SARL Garage [L] devant la même juridiction aux fins de se voir garantir de l'intégralité des condamnations qui seraient mises à sa charge.