COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 24/14573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSE [T] [N] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 FEVRIER 2021 JBC N° 2021/35 Rôle N° RG 19/16859 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGY [I] [X] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/679 Rôle N° RG 21/18318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITFT [N] [C] épouse [V]

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 1er Juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 11 Septembre 2007 par la Cour d'appel de VERSAILLES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBA Société GENERALI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/326 Rôle N° RG 21/16223 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINAS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2014 FG N° 2014/2 Rôle N° 13/01553 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C

N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 21-14.252 Arrêt

S 09/08536 Décision déférée à la Cour : arrêts de renvoi après cassation rendus le 11 mars 2009 et le 08 juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi formé sur deux arrêts

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 Décembre 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 19/03922 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5IE [P] [O] C/ Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MARS 2019 J-B.C.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/19149 [Y] [Y] C/ SA LES CISEAUX

au répertoire général : 15/04995 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 20 Janvier 2015 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/13278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5C Société ELIOR SERVICES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/201 JPM Rôle N° 13/06156 [T] [D] C/ [Z] [V]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22912 SA BNP PARIBAS C/ [G] [W]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 18/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCABL Société CREDIT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/352 N° RG 21/16717 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOTY [B] épouse [Z] [V] C/ Compagnie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 18/19518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO6R SA AXA FRANCE IARD