Dans ses dernières conclusions notifiées le 11 mai 2023, le Crédit mutuel demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, de : - réformer le jugement rendu

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09

[U] [F] demandent à la cour de : Vu les articles 1188 et 1193 du Code civil confirmer intégralement le jugement dont appel ; condamner la société [C] [L] Conseil à verser la somme de 10 000 euros

Par jugement mixte en date du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu les articles R145-23 et 1721-3 du code de commerce, Vu les articles 1224, 1229 et 728 du code civil.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2021, Mmes [J]-[B] demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1193, 1240, 1641 et 1604 et suivants du code

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 14 mars 2025, l'appelante demande la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1194 du code civil, vu l'article L.137-2 (devenu

Par dernières conclusions avec bordereau de pièces communiquées notifiées par le R.P.V.A. le 3.10.2017, la SCCV SCI [Adresse 1] demande à la cour : Vu les articles 1103, 1104, 1193 (anciens articles 1147

Par ses dernières conclusions, transmises par RPVA le 27 septembre 2024, elle demande à la Cour, Vu l'article 1104, 1193, 1195, 1231-1, 1231-2 du Code civil ; Vu l'article L.442-6 du Code de Commerce

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, la société FD Conseil et Stratégie demande à la cour de: 'Vu l'article 1103, 1104, 1193

[K] s'est opposé à ces demandes au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation, de l'article 312-39 du code de la consommation et des articles 1103, 1104, 1193 et 1905 du code civil

Par dernière conclusions du 22 octobre 2024, la SARL Marine Charter Yachting demande à la cour, au visa des articles 1101, 1113, 1193 et suivants, 1217, 1231-1, 1231-2 et suivants, 1710, 1789 et suivants

1103 et suivants du code civil et l'article L.441-6 du code de commerce, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la société LFDE de sa demande au titre

Au soutien de leur appel, les époux [K] font valoir sur le fondement des articles 1103, 1193, 1231-1 et suivants et 1792-6 du code civil : - que la fin des travaux devait intervenir au plus tard le

[K] [Q] demande à la cour de : Vu les articles L. 112-2, L. 331-3, A. 132-1, A. 132-3 et A. 331-3 du code des assurances l'ancien article 1134 devenu les articles 1103, 1104 et les articles 1162 et 1193

Le 15 juin 2005 à QUIMPER un chèque No 1198 d'un montant de 530 euros au préjudice de la Poste. Le 31 juillet 2005 à LIBOURNE un chèque No 1191 d'un montant de 265 euros au préjudice de la Poste.

1641 et suivants du Code civil, Vu les articles 1137 (ancien article 1116) et 1240 (ancien article 1382) du Code civil, Vu les articles 1224, 1227, 1231-1 (ancien article 1147) et 1604 et suivants du

[T], dans ses dernières écritures en date du 13 juillet 2021 demande à la cour au visa des articles 1103, 1193 et 1104 (ancien 1134), 1240 (ancien 1382) du code civil, 328 et suivants du code de procédure

1134, 1147 et 1149 ainsi que 1382 du code civil devenus les articles 1103, 1104 1193, 1231-1 et 1231-2 ainsi que 1240 du code civil, condamner in solidum en indemnisation de leurs préjudices, corrélatifs