recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société AS Rénovation habitat de sa demande aux titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est de plein

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence de Madame A..., magistrat en stage, GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE

Prétentions et moyens de la société Thom': 4.Selon ses conclusions remises le 25 avril 2022, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1195, 1218, 1219, 1719 et 1722 du code civil

L' assignation répond aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile. -sur la demande principale Elle est fondée sur les articles 1240, 1231-1 du code civil.

Subsidiairement, Vu les articles 1213-1, 1217, 1240 et 1241 du Code civil, - Dire et juger M. [B] recevable et bien fondé en ses demandes. En conséquence, - Condamner in solidum M.

Par conclusions du 1er décembre 2022, la société Dianosys demande à la cour, au visa des articles 48, 75, 1406, 1408 et 1417 du code de procédure civile et 1103, 1217, 1219, 1224, 1127, 1231-1 du code

civil ; ' DIRE ET JUGER que Monsieur [Z] [I] est fondé à invoquer l'exception d'inexécution conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil ; ' CONDAMNER la société XTREMBEAUTY INTERNATIONAL

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

1104 du code civil.

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, déboutant les parties du surplus de leur demande.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1217 du code civil la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été respecté peut provoquer la résolution du contrat.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L.'622-26 du code de

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, *condamné

L. 312-1 et suivants du code de la consommation, 1103 et 1104 du code civil, 1366 et 1367 du code civil, 1217, 1224 et suivants du code civil, 1352 et suivants du code civil, 1353 du code civil et 9 du