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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
10 septembre 2015
31 du code de procédure civile, de l'article 555 du code civil, des articles 1315 et suivants du code civil, des articles 552 et suivants du code civil, de : - déclarer l'intervention volontaire de M
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
1382 du code civil et 5. 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
Ils disent agir tant sur le trouble anormal de voisinage que sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
6035425b8dd1026bfb82557b
24 mai 2016
24 mai 2016
1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile n'est pas fondée, et sera rejetée.
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
266 du code civil ; *114 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; -condamner Madame Sophie Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
19 février 2008
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... répond que la caisse primaire d'assurance maladie qui agit sur le fondement de l'article 1382 du code civil ne rapporte pas la preuve de l'existence de sa faute, d'un dommage et d'un lien de causalité
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
dénommée Sepropharm International, demande à la cour de: Vu le risque de privation d'un procès équitable au sens des dispositions de la CEDH, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c371
30 avril 2008
30 avril 2008
que la BNP-PARIBAS et la SNC NATIOCREDIMURS ne sont pas fondées à invoquer la prescription de l'action engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil par Maître A..., désormais remplacé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le 23 juillet 2013, estimant que les fenêtres disposaient, désormais, d'une ouverture basculante ou semi ouverte, les époux Y... ont assigné les époux Z..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
" - vu l'article 1382 du Code Civil, condamner in solidum le directeur de la publication, M. B... et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
Aux termes de ses dernières écritures, elle a réclamé une somme de 5.000 Euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ainsi qu'une prestation compensatoire en
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa70
25 mai 2007
25 mai 2007
Y... condamné au visa de l'article 1382 du Code civil à lui payer la somme de 305.000 € en réparation des préjudices occasionnés par ses graves manquements professionnels et répétés outre 5.000 € à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
1382 du code civil et pour la voir condamnée à lui payer les indemnités de 4. 000 € en réparation des souffrances endurées et de 602, 59 € pour le remplacement des pneus endommagés ; il demandait aussi
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
1382 du Code Civil, à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
15 octobre 2010
pas le délai minimum imposé par le Code du travail ce qui lui a causé un dommage, et réclame sur le fondement de l'article 1382 du Code civil la somme de 8000 euros à titre de dommages et intérêts ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
1382 du code civil sera donc rejetée ; que, surabondamment, il bénéficie de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour défaut d'information, en l'application de l'article L.313-22 ; que Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Le présent arrêt sera réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
" Rejetant toutes conclusions contraires, Vu ensemble les articles 1382 du Code Civil et 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civil ; Débouter la SA journal MIDI LIBRE de son appel qui est injuste
Source officiellePage 16 sur 1021