1974 : nomination comme élève conducteur au dépôt de CONFLANS EN JARNISY (54) ; - 1er janvier 1975 : mutation à GRENOBLE (38) ; - 1er mars 1976 : mutation au dépôt d'AVIGNON ; - 1er janvier 1981 :

700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que le récépissé de l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ; En application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Mme [K] [F] et Mme [Y] [H] qui succombent seront tenuses

824 et 825 du Code Civil.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à effet au 2 septembre 1974  - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 170 en octobre 1975 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 180 en

août 1991 et 19 avril 1972, Vu les articles 1713 et suivants du Code civil : - déclare inopposable l'engagement conclu entre la CETRAFA et les consorts X... le 5 juin 1976, en l'absence de stipulation

700 du code procédure civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

Ils sollicitent du Conseiller de la mise en état qu'il ordonne, sur le fondement des articles R. 1454-19, R. 1454-1 du code du travail, 10 du code civil ainsi que les articles 10 et 11 du code de procédure

Le salarié lui répond tout d'abord qu'il a participé aux grèves de 1977, 1978 et 1979.

une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, a ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamnée aux dépens ; Vu la déclaration