450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

tous les montants indiqués - annés 2015-2016-2017-2018.

civile a été délivré le 20 décembre 2018 ; Sur la recevabilité des conclusions et pièces notifiées le 20 juin 2019 : Attendu que l'article 783 du code de procédure civile dispose qu''après l'ordonnance

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum le salarié et le syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants à lui payer la somme de 4000€ au titre de l'article 700 du code

, 2015 et 2016.

700 du code de procédure civile Par jugement en date du 6 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Dit et jugé que le licenciement de Mme [M] n'est pas dépourvu de cause réelle et

Le 24 décembre 2018, Mme [I] a demandé à la société [1] le paiement des heures supplémentaires effectuées sur les années 2016, 2017 et 2018. Le 4 janvier 2019, M.

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

, et à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du même code.

En cause d'appel, l'allocataire a fourni ses avis d'impositions 2011 (revenus 2010), 2012 (revenus 2011) et 2013 (revenus 2012).

[Y] [B] aux dépens, - Dit n'y avoir à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.