euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 412-

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

selon les dispositions de l'article 815-3 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, [C] [Y] a demandé de : 'Vu l'article 682 du Code civil Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1153-1 du code civil, sur les demandes indemnitaires, - ordonner que les intérêts au taux légal courent à compter de la saisine du conseil de prud'hommes conformément à l'article 1153 du code civil,

Sur les autres demandes Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [T], partie succombante pour l'essentiel au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les dépens de première instance et d'appel. 77- A ce titre, il n'est pas

[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

Or, l'article 1240 du code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

ordonner une expertise au visa de l'article 145 du code de procédure civile et de l'article L 113 '1 du code des assurances.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [N] à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.