5.2 doit se lire au regard des dispositions de l'article 19.7 qui réserve le renvoi à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du

[B] [E] et Mme [K] [G] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Maître [F] [W] aux dépens.

5.1 du CCAP, cette dérogation ne concernant que l'article 13.4.2 ; en outre, l'article 5.1 du CCAP ne confie pas à la maîtrise d'œuvre le soin d'établir le décompte général et n'a pu faire obstacle à

Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an (...)', à l'article 5.2 Nature des prix' : (...)

-7), sud-est (PCM 5.5-40.8) et est (PCM 5.3-40.9), que la hauteur de 16,50 mètres est respectée, étant relevé que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du plan de coupe AA' et de la cote de

réception ; 3) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre ; 4) les convocations aux visites de site adressées aux différents candidats conformément à l'article

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[Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les autres parties de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle

La réparation des préjudices temporaires. 5.1 Le déficit fonctionnel temporaire total.

dispose autrement. 5.1.

Sur l'application de la loi fiscale : En ce qui concerne l'application du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts : 2.

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- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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