Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
760 à 762.'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur LECOMTE, Président, et par Madame SENTIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : PAR CES MOTIFS LA COUR,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
8. 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9383
3 avril 2024
3 avril 2024
[L] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre reconventionnel, condamne M.
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a1
11 avril 2025
11 avril 2025
du code de procédure civile, la SCP Camille et Associés prise en la personne de M.
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
7 juillet 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade8
22 mai 2007
22 mai 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - le condamner à payer 2 000 € sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile à l' URSSAF ; - condamner l' appelant en tous les dépens
Source officielleREFERES 1ER PP
69f97c9fcdc6046d47a18478
4 mai 2026
4 mai 2026
514-3 du code de procédure civile étant cumulatives.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d24b9ed1b0008c66c70
3 octobre 2023
3 octobre 2023
765 et 766 du code de procédure civile, - dire et juger en outre que l'acte d'appel formé par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982f
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] et Mme [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464f
15 mai 2019
15 mai 2019
695 du code de procédure civile ; Que l'équité ne commande pas de prévoir de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que Madame W... sera déboutée
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
en date du 17 juillet 2023,la société Hanwha a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 31, 32, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-4 et L.211-12 du code de la
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR
6253caa3bd3db21cbdd8b9e8
19 mai 2008
19 mai 2008
700 du code de procédure civile Attendu que le jugement entrepris doit être confirmé du chef des frais irrépétibles ; Qu'au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd11e79dbf547bf8f73b9b
16 octobre 2018
16 octobre 2018
L 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
767 du Code Civil, eu égard à la libéralité reçue du défunt.
Source officiellePage 16 sur 1341