[V] [F] à payer à la CEPLR la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et ordonné que conformément aux dispositions de l'article 1343-2

V] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Europ Assistance aux dépens.

[T] [L] et Mme [K] [V] épouse [L] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

[V] et Mme [Y] le 22 mars 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

En application de l'article L.653-1 du code de commerce, «'lorsqu'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent III du titre V du livre

du [Adresse 8] à payer à la société [L] une somme de 8.000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SCI de l'immeuble du [Adresse 8] aux entiers dépens qui seront

[V].

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a statué ainsi : - condamne la SAS CAPI à payer à Mme [S] [V] veuve [H], M. 

05/05/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRC SM CG Décision déférée du 17 Juin 2025 Tribunal de Grande Instance de [A] ( 24/02063) M.

[V]. 7.

[O] et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de M. [J] - condamné M. [O] et Mme [V] à payer à M.

[A] [B] et Mme [K] [B] née [E], intimés, demandant au conseiller de la mise en état de : - Vu les articles 750-1 du CPP et R 211-3-8 du COJ, - Vu les conclusions adverses du 16 décembre 2025, - Ordonner

demande à la cour de : Vu les articles L. 622-7, L. 622-24, L. 641-3, L. 641-4, L. 641-9, L. 641-11-1 et R. 621-21 du code de commerce, Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, - confirmer le

[B], la SCP [V] [N] à verser à M.

[V] et Mme [Q] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum M. [L] [C], M.

N° 26/1351 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE Articles 906-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVX APPELANT

[V] la somme de 2 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle est déboutée de sa propre demande sur le fondement de cet article.

[V] [W], ayant été désigné en qualité de liquidateur.

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

[U] et les époux [V] à payer à M.