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138 459 résultats pour « article 9, avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Je me suis serré au maximum sur l'accotement droit, et malgré tout, le véhicule est venu me percuter à l'avant gauche'. 21.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je l'ai rencontré chez [4] avant l'embauche. M. [J]': j'ai rencontré Mme [W] à son embauche, je ne le connaissais pas avant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c4cdc6046d47ba6c3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il avance en outre que, s'il a soulevé une exception de procédure, il l'a bien fait avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir dès lors que ses premières écritures ont été présentées devant le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce bail a été renouvelé successivement les 9 décembre 1992, 27 décembre 2006 et 9 mars 2011.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Source officielle

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