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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
28 avril 2026
Je me suis serré au maximum sur l'accotement droit, et malgré tout, le véhicule est venu me percuter à l'avant gauche'. 21.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Je l'ai rencontré chez [4] avant l'embauche. M. [J]': j'ai rencontré Mme [W] à son embauche, je ne le connaissais pas avant.
Chambre civile 1-2
69facbebcdc6046d47be69d5
5 mai 2026
[G] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
ETRANGERS
69d888c4cdc6046d47ba6c3e
9 avril 2026
NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
Il avance en outre que, s'il a soulevé une exception de procédure, il l'a bien fait avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir dès lors que ses premières écritures ont été présentées devant le
Pôle 6 - Chambre 7
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consenties, des avances qu'elle consentira et des indemnités d'éviction versées aux salariés.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
Ce bail a été renouvelé successivement les 9 décembre 1992, 27 décembre 2006 et 9 mars 2011.
Chambre 1-11 référés
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15 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
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