CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 192 résultats pour « assemblee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895eb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

les résolutions de l'assemblée générale du 10 septembre 2016, - annulation du contrat de syndic mandaté par l'assemblée générale du 17 décembre 2015, 2- annulé la résolution n°8 de l'assemblée générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

L'article L. 1232-9 du code du travail dispose en effet que le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02497_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

1er du décret du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

23 du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

générale mais ils ne pouvaient y participer à raison, disait-il d'un refus de Monsieur [F] [V], Président de l'assemblée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 juillet 2018, la réalisation de travaux de réfection de la salle d'attente et de la cage d'escalier du bâtiment B (en réalité, du bâtiment A) a été

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63cb93979c02507c9078df58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 17 mai 2017, une assemblée générale extraordinaire (ci-après l'AGE) des copropriétaires s'est tenue, au terme de laquelle ont notamment été adoptées les résolutions suivantes : - la résolution n°4

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d0d56981a7b805de12b42b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur le fond, elle indique que l'inspecteur du recouvrement a dénié le statut de mandataire social de Monsieur [T] [X] , président de la société, nonobstant la production des procès -verbaux d'assemblée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande d'annulation de la résolution litigieuse : En vertu de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

générale du 18 juin 2001 de la distribution de dividendes à hauteur de 1. 700. 000F après avoir fait adopter par une assemblée générale du 20 décembre 1999 une convention de trésorerie alors que la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Numéro 24/03105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPC2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60359a07dd96cebe3a5a631a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Vous saviez qu'une assemblée générale de Groupe APPRO s'est tenue le 2 septembre 2005, convoquée par Maître [Z], nommé à cette fin par le Tribunal de Commerce de Bobigny, et que lors de cette assemblée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616318c4e0639f4f1a04a52b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

disposant ainsi d'une créance contre ses associés à hauteur de la différence soit 2.200.500 euros; qu'il soutient que cette somme constitue un actif disponible qui n'a pas été affecté par une décision d'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c94

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle fait valoir que le 21 octobre 2005 l'assemblée régionale a voté à l'unanimité une autorisation de programme globale de 7 millions d'euros dont un million d'euros au titre du projet inertie variable

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0118d0ccf000877e737

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019, la clôture de la liquidation était votée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162cc36fea1086acdbe41ee

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

générale du 28 juin suivant, et pour ne l'avoir pas informée des conséquences juridiques des résolutions adoptées par ladite assemblée générale qui a affecté la totalité des résultats au poste 'autres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162249

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

nom, profession, adresse et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association ; 4) le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Décision de l'assemblée générale : l'assemblée générale, prenant acte de l'information communiquée à savoir l'intention des pouvoirs publics d'acquérir via le EPFIF, la parcelle [F] et le projet d'y construire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad051cdc6046d47bf6f21

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] désigné à cette fonction par l'assemblée générale du 15 novembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

, diriger et animer les débats et soumettre aux votes toute résolution résultant de l'ordre du jour défini ci-dessus, et dresser la feuille de présence ainsi que le procès-verbal de l'assemblée, '

Source officielle

Page 16 sur 1560

← PrécédentSuivant →