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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dd

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

et la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d11

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

3 à 6, 8 et 9 de l'intimée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bd2

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

pas intimé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b58c38f76f783033eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par déclaration du 12 octobre 2023 enregistrée au greffe, Madame [K] [O], intimant la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22fb815c30a4df70b9e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [D] , salarié de Charbonnages de France du 1er juillet 1984 au 9 novembre 1992 a été atteint, à compter du 8 octobre 2001, d'un carcinome du nasopharynx, dont il est décédé, le 21 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'employeur a émis le certificat de travail et l'attestation destinée à pôle emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820927fa7a008e5409f30e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- sur les souffrances endurées Les souffrances endurées indemnisent les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92634

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

La salariée était en arrêt de travail du 27 août au 15 octobre 2007.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La matérialité du fait allégué par la salariée n'est pas établie. - Le comportement de Mme [Z]: Mme [R] verse aux débats l'attestation de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; lorsque survient un litige relatif à des faits de harcèlement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par lettre datée du 10 octobre 2018, l'lnstitut de recherche pour le développement a informé la salarié qu'il entendait « rompre (le) contrat de travail lorsqu'(elle aurait) atteint l'âge légal de départ

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dceb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; - elle n'est pas dépourvue de caractère sérieux ; - la différence de traitement entre les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76b0d41e0057d43e1e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à son intégrité, dignité et intimité présentées et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à la consolidation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cd78c0355000835f71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

* Sur les souffrances endurées Les souffrances physiques et morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

retirent leur témoignage ; - en revanche, les attestations produites par M.

Source officielle

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