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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
et la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d11
10 janvier 2025
3 à 6, 8 et 9 de l'intimée).
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
pas intimé.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale
677f67b58c38f76f783033eb
8 janvier 2025
Par déclaration du 12 octobre 2023 enregistrée au greffe, Madame [K] [O], intimant la S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
[K] [D] , salarié de Charbonnages de France du 1er juillet 1984 au 9 novembre 1992 a été atteint, à compter du 8 octobre 2001, d'un carcinome du nasopharynx, dont il est décédé, le 21 septembre 2003.
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
L'employeur a émis le certificat de travail et l'attestation destinée à pôle emploi.
Chambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
- sur les souffrances endurées Les souffrances endurées indemnisent les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son
6253cd24bd3db21cbdd92634
7 juillet 2015
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
La salariée était en arrêt de travail du 27 août au 15 octobre 2007.
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
La matérialité du fait allégué par la salariée n'est pas établie. - Le comportement de Mme [Z]: Mme [R] verse aux débats l'attestation de M.
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; lorsque survient un litige relatif à des faits de harcèlement
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
661f66052313f20008a5266b
15 avril 2024
Par lettre datée du 10 octobre 2018, l'lnstitut de recherche pour le développement a informé la salarié qu'il entendait « rompre (le) contrat de travail lorsqu'(elle aurait) atteint l'âge légal de départ
Ch. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; - elle n'est pas dépourvue de caractère sérieux ; - la différence de traitement entre les salariés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76b0d41e0057d43e1e6
12 mai 2022
à son intégrité, dignité et intimité présentées et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à la consolidation.
65b36cd78c0355000835f71b
23 janvier 2024
* Sur les souffrances endurées Les souffrances physiques et morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
retirent leur témoignage ; - en revanche, les attestations produites par M.
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