Elle doit également informer le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marché. .......................................................................

Elle doit également informer le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marché. .......................................................................

Aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Par un courrier daté du 13 octobre 2010, reçu le 26 octobre suivant, sa veuve, Mme D, a sollicité l'attribution d'une pension en sa qualité de conjointe survivante.

. / Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II ". 3.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

date d'entrée en jouissance de la pension révisée pour aggravation ou pour prise en compte d'une infirmité nouvelle (). " Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " La décision comportant attribution

La société Cegelec Nord Tertiaire a saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, qui a rendu son avis le 3 octobre 2016.

déjà se prévaloir des dispositions générales sur l’accès aux documents administratifs lorsqu’elles agissent à un autre titre qu’une mission de service public – par exemple en tant que candidates à l’attribution

auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré. Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

direction de son oeuvre et lui léguait également pour ce faire toutes les archives, livres, carnets, brouillons, dessins, enregistrements liés à son oeuvre à charge pour elle de s'entourer à titre consultatif

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () - refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

pour autant déclarer sa requête irrecevable comme dirigée contre un acte ne faisant pas grief ; - les décisions attaquées, lesquelles doivent être regardées comme lui refusant un avantage dont l’attribution

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que si elle n'exerçait, dans ses précédentes attributions, aucune fonction d'encadrement, elle était placée sous l'autorité directe de la DGS, jouissait d'une

fonctionnellement la prise de décision en matière d'autorisations de construire et qu'elle crée une complexification bureaucratique dissuasive ; l'allégation d'un ratio de demandes par rapport aux attributions

De ce poste, classifié position H de notre convention collective, se détachent les attributions et responsabilités suivantes: - d'être l'interlocuteur privilégié de nos collaborateurs, - de représenter

Le 27 mai 2020, la direction adressait une note à l'attention du comité social et économique en vue d'un prochain avis consultatif.

Le 27 mai 2020, la direction adressait une note à l'attention du comité social et économique en vue d'un prochain avis consultatif.

Le 27 mai 2020, la direction adressait une note à l'attention du comité social et économique en vue d'un prochain avis consultatif.

Le 27 mai 2020, la direction adressait une note à l'attention du comité social et économique en vue d'un prochain avis consultatif.