pensé formuler une demande de pension d'invalidité ; qu'au vu d'un certificat médical daté du 13 avril 1993, Mme X... a formé une demande de pension d'invalidité qui a été rejetée par la Caisse ; Attendu

Septembre 2013 doivent être indemnisées au titre de la législation professionnelle, la pension d'invalidité ne sera dès lors plus médicalement justifiée et M.

[S] son placement en invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain, justifiant son classement en catégorie 1, et l'octroi d'une pension d'invalidité à compter du 1er juin 2019

A compte tenu des éléments contenus dans son dossier médical et notamment de la fiche descriptive des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité établie le 2 mai 2000

Le 7 octobre 1991, il a sollicité l'attribution d'une pension militaire.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'attribution de la pension d'invalidité : Sur le fondement des articles : * L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité

revendique le bénéfice, le premier juge a également répondu avec raison qu'elle ne pouvait concerner le cas de ce dernier, lors qu'elle visait l'existence d'un arrêt de travail pour maladie postérieur à l'attribution

[V] [E] n'avait produit aucune pièce démontrant que cette appréciation de l'expert était erronée alors que le rapport médical d'attribution de la pension d'invalidité indiquait qu'il présentait des antécédents

d'une pension militaire d'invalidité à 10 000 euros, à parfaire, sa perte d'emploi à 48 913,92 euros, son préjudice de carrière à 20 000 euros, à parfaire, la perte de son logement de fonction à 141 582,12

B, caporal-chef de 1e classe au sein de l'infanterie de marine, alors âgé de 33 ans, a sollicité, le 3 août 2015, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour plusieurs infirmités, dont des

Aux termes de l'article L. 213-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les invalides pensionnés au titre du présent code ont droit aux appareils, produits et prestations

A..., qui doit être regardée comme tendant à l’annulation de la décision du 14 novembre 2019 intitulée « fiche descriptive des infirmités portant décision d’attribution d’une pension militaire d’invalidité

l'intercalaire descriptif des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité, se référant à l'arrêté du 23 mai 1989 non produit : " Séquelles de contusion vertébrale

La Caisse a effectivement cessé le paiement de la pension d'invalidité de Mme [E] au 1er mai 2019 et l'a invitée à déposer une demande de retraite personnelle auprès de la caisse nationale d'assurance

Le 7 septembre 2016, l'intéressé a sollicité le renouvellement de sa pension au titre de l'hépatite et l'attribution d'une nouvelle pension militaire d'invalidité au titre du mélanome.

rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer une pension militaire d'invalidité au taux de 40%.

d'une pension militaire d'invalidité au taux de 85 %.

Le 7 décembre 2016, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) lui a notifié une décision d'attribution d'une pension mensuelle d'invalidité de deuxième catégorie.

de la pension d'invalidité et la date de mise à disposition de leur jugement.

C... a demandé au tribunal des pensions militaires des Hauts-de-Seine, d’une part, de réformer la décision du 24 octobre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d’attribution d’une