aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1°

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1°

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1°

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1°

A... a exercé les fonctions d’agent répartiteur au sein de la Poste, à laquelle ont succédé France Telecom puis la société Orange.

L'article 2 stipule en effet que le bénéficiaire doit cumuler 3 conditions comprenant : 1) 10 années complètes d'activité professionnelle en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social, 2)

Z... a continué son activité salariée au-delà du terme, bénéficiant ainsi d'un contrat à durée indéterminée.

professionnelle relevant de la CIPAV, 253.2 points au titre du régime de base et 35 points au titre du régime complémentaire.

-ils sont en droit de faire application du code modificateur « M » dans le cadre de leur activité d'urgence à caractère libéral exercée en toute indépendance, laquelle activité d'urgence n'est pas soumise

professionnelle au sein de la direction du commissariat de la marine.

En l'état de ses dernières écritures du 20 mai 2022, contenant appel incident, M.

En second lieu, en retenant que la société Maisons et Décors avait exercé une activité de marchand de biens, l'administration fiscale n'a pas entendu remettre en cause l'existence de la société ni le caractère

était réduit matériellement à sa plus simple expression ; elle souligne également que le salarié était " autorisé à exercer une autre activité professionnelle pour son propre compte ou celui de tiers

professionnelle alors qu'elle se déclarait demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ASS, - elle a tiré des revenus de son activité professionnelle au Chili qui comptent pour le calcul de l'ALS, - Mme [V

professionnelle (note d'audience).

professionnelle 'métier'.

[U] pour insuffisance professionnelle ; que le 31 juillet 2020 M.

G bénéficiait d'une large délégation de signature, le chef d'établissement demeure le seul responsable des actes signés par le délégataire, qui est tenu de lui en rendre compte ; - il est établi que

FAITS ET PROCÉDURE Mme [B] [V], exerçant une activite de formatrice, a été affiliée à la [8] (la [9]) du 01 avril 2008 au 31 décembre 2011 sous le statut de professionnel libéral classique puis à compter

Il expose qu'il a exercé une activité de restauration rapide sous le statut d'auto-entrepreneur. Il a été victime d'une agression sur son lieu de travail le 5 janvier 2013.