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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
SANTIAGO BATIMENT représenté par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, conçues de manière linéaire pour le bâtiment B, et de manière irrégulière pour les bâtiments A et C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc06a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
oeuvre' la société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre qui a établi le 25 juin 2018 un devis pour un montant de 299 254,82 euros.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd613
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A cette date, la société Synergie Bâtiment n'avait retiré que 5 tirants sur 25.
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Débouter la société NMC Bâtiment de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COULANGE IMMOBILIER représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Le lot gros oeuvre est confié à la société Européenne du Bâtiment. Les travaux débutent le 1er février 2008.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] BATIMENT C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Société BOURGEOIS IMMOBILIER S.C.P.
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ce405357f749ea500
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 29 septembre 2016, la Sas Nouvelle Technique du Bâtiment a adressé au maître d''uvre, la Sarl Technique et Économie du Bâtiment, par mail et par lettre Rar, son décompte général définitif faisant ressortir
Source officielle3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
18 juin 2015
et la société MAAF en sa qualité d'assureur de la société Provence Bâtiments Par jugement contradictoire du 19 avril 2010, le tribunal : - condamnait la société Provence Bâtiments à payer à la SCI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
SUR CE, LA COUR, La copropriété du [Adresse 5] comportait plusieurs immeubles : - 3 bâtiments d'habitation côté [Adresse 4] - 3 bâtiments côté [Adresse 3] - entre les deux, un bâtiment E.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
est tenue de l'exécuter La SARL Pro bâtiment, assignée par acte du 17 janvier 2024, n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE La société SAS ND Bâtiment, dirigée par Monsieur [K] [S] [F], a pour activité les travaux dans le bâtiment.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes du règlement de copropriété, cette résidence est divisée en 357 lots répartis en 5 bâtiments (A, B, C, D et E) et un « bâtiment » 3ème sous-sol (constitué de lots de parking).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde85beee0f8318b97201
5 septembre 2023
5 septembre 2023
a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque du Bâtiment et des Travaux Publics (Banque du Bâtiment et des Travaux Publics).
Source officielleChambre 3-1
5fda6be180c98fb53c60a4a8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
L'envoi de cette facture à la société ECLAIR BATIMENT avec demande de paiement est intervenu le 9 mai.
Source officielleAvis
CADA:20142392
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014 à la SNC 42 Général Leclerc pour la construction de deux bâtiments
Source officielleAvis
CADA:20172069
6 juillet 2017
6 juillet 2017
parties privatives de l'appartement D21 sis au 1 rue Defrance à Vincennes ; 2) les éléments attestant la mise en œuvre des précautions nécessaires avant le début des travaux dans les parties communes du bâtiment
Source officielleAvis
CADA:20161173
14 avril 2016
14 avril 2016
supplémentaire, ainsi que les annexes et le compte administratif, pour l'année 2014 ; 2) le budget primitif et les annexes pour l'année 2016 ; 3) les rapports des audits concernant la maison Frisou (bâtiment
Source officiellePage 16 sur 1526