[Y] devait conduire à sa condamnation à une indemnité d'occupation ; - contrairement à ce qu'affirme M.

Enfin, elle affirme que les consorts [R] disposent d'une garantie morale suffisante puisqu'il n'est pas dans son intérêt de détruire ou diminuer la valeur de ses propres biens.

Par jugement du 22 avril 2025, le tribunal de commerce de Reims a': - reçu la société Fayat bâtiment Thouraud en son opposition et l'a déclarée bien fondée, - mis à néant l'injonction de payer n°2024000571

[B] [Z] a affirmé renoncer purement et simplement à la succession de M.

Contrairement à ce qu'affirme M. [Y], il a qualité à défendre en sa qualité de vendeur du bien et auteur reconnu d'un dol à l'encontre de M. [C].

[R] affirme que son licenciement est entaché de nullité car il a été en réalité motivé par son état de santé.

Sur le fond, il affirme avoir été trompé et avoir payé la dette d'un tiers sans le vouloir ; il invoque l'erreur de fait et le dol.  

Dans le cas contraire, elle affirme que l'action qu'envisageait d'exercer la société 06 Etanche services à son encontre ne pouvait prospérer comme n'étant pas la bénéficiaire de la police dommages-ouvrages

Dominique X..., et comme légataire à titre universel de l'usufruit de ses biens, Mme Madeleine Y...veuve X.... M.

Ainsi, l'appelante démontre que le contrat a bien été signé de façon électronique, via un code transmis par SMS sur le numéro de téléphone portable de M.

[P] Organisation (P.G.O.) ayant pour objet la mise à disposition de maisons médicales de garde de salariés assurant le secrétariat et l'accueil et dirigée par M [Y] [P] a conclu avec l'association AFIRME

ne pas l'avoir vu travailler sur l'exploitation de Monsieur [W], compte tenu de la taille de l'exploitation et du nombre de personnes employées alors que ce dernier affirme qu'il l'a bien employé ou encore

Procédure : Par exploit du 9 novembre 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté a délivré à Mme [X] [B] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le bien

Par dernières conclusions notifiées le 2 avril 2026 l'appelant demande à la cour de : - recevoir son appel et le déclarer recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : -

à novembre 2013 date de la vente du bien.

La société Afer, estimant qu'une somme plus importante devait lui revenir, a fait appel de cette décision . Elle a déposé plainte du chef d'abus de biens sociaux le 24 septembre 2018 contre M.

[J] [Z] a été autorisé, par ordonnance du 25 mars 2021, à inscrire une hypothèque judiciaire à titre conservatoire sur un bien immobilier leur appartenant.

Elle affirme qu' en l 'espèce les conditions de l'article 2279 sont bien réunies.

Elle affirme que tous ces biens, commerces sociétés ont été accaparés ou vendus par MM.

[U] est bien atteint d'une pathologie visée au tableau 57 A des maladies professionnelles, de sorte que la décision entreprise doit être confirmée.