Sur la demande d'annulation de la décision classant la candidature de M.

des délégués du personnel du collège cadres du 24 mars 2011 à Bordeaux afin de représenter ma candidature.'

[M] fait valoir que ses ennuis ont démarré avec sa candicature aux élections de délégué du personnel en octobre 2013 qui n'était pas souhaitée par la direction, qu'il a dû alors remettre les clés des placards

un procès-verbal de carence établi à l'issue du second tour de scrutin est de nature à établir le respect par l'employeur de ses obligations en matière d'organisation d'élections de délégués du personnel

de délégation du mois d'avril 2019 inclus jusqu'à la date de réintégration .

- elle n'a pas été informée avant le 12 avril 2023 (pièce n°93) que le premier tour des élections des représentants du personnel au CSE étaient avancé au 2 mai 2023 ni de la négociation d'un accord

directeur Grandes Lignes l'informant de la présentation de Monsieur [F] comme titulaire aux élections des délégués du personnel de la GLI du 20 mars 2001, le procès-verbal d'une réunion des délégués du

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel NB':il est à rappeler également que nous aurions dû les organiser en janvier

[K] n'a pas sollicité la mise en place des élections lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel du 18 décembre 2013 ; - M.

[F] aux élections professionnelles ; qu'elle connaissait simplement la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, désignation qu'elle a contestée et qui a été annulée puisque l'intéressé ne

En outre, il est avéré, au vu des pièces produites par Mme [Q], autre salariée concernée par la cession, que sa candidature comme suppléante dans le 2ème collège des délégués du personnel lors des élections

[J] [U] a présenté sa candidature dans le collège cadre au deuxième tour des élections de délégués du personnel organisées à la délégation unique du personnel et il a été élu le 21 décembre 2012 .

et alors qu'elle avait contesté la validité de l'élection des délégués du personnel.

Le 13 novembre 2017, l'intéressé a déclaré être candidat sur quatre postes.

Le 13 novembre 2017, l'intéressé a déclaré être candidat sur quatre postes.

Par un jugement n° 2300096 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France

En avril 2010, il s'est présenté aux élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 2010 mais il n'a pas été élu.

Elle réfute toute manoeuvre ou entente avec la société EUROFINS A [Localité 2], et toute fraude tant au niveau des élections de la délégation unique du personnel en novembre 2011, que sur le choix des

Elle a été élue déléguée du personnel en 2004 puis désignée déléguée syndicale par la CGT en 2005. Mme G... V... a été déclarée inapte le 7 novembre 2014 par le médecin du travail.

Neuf fréquences étaient disponibles et 33 candidatures ont été déposées.