CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
Ils ajoutent que l'attitude non professionnelle de la Sarl ID BAT leur a fait prendre du retard dans la réalisation de l'aménagement de leur cuisine.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e59c25a97f0381f5544
23 septembre 2014
des cotes horizontales prévues au permis de construire ; que l'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés le 10 octobre 2013, à sa demande, confirmera le caractère sérieusement contestable
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[N] [V] [I], non averti en matière de droit cambiaire et non éclairé quant à la régularisation du billet à ordre, ne pouvait consentir un aval en une quelconque autre qualité que celle de gérant de sa
9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
Qu'il s'agit donc de faits relevant de l'insuffisance professionnelle et non de faits fautifs.
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
La cour relève que si les conditions générales sont écrites en petits caractères, elles sont cependant lisibles et signées.
1ere Chambre Section 1
6a17ce17cdc6046d47306373
27 mai 2026
[V] [X] paiement de la somme de 2 640 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
société BELLESA est sérieusement contestable, . en ce qu'un débat doit avoir lieu sur la faute de la victime et son caractère exonératoire de responsabilité pour elle, - de débouter la société BELLESA
Chambre sociale
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
En l'espèce, la demande formée devant la cour d'appel et non le conseiller de la mise en état est irrecevable. Sur l'exécution du contrat de travail La S.P.
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
de l'ensemble de ses demandes présentées à l'encontre de la société CSSI, aux droits de laquelle est venue la société BTIC, à l'exception de la somme de 100,00 euros allouée à titre d'indemnité pour non
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle A..., Greffier 06/870 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
Par courrier du 26 octobre 2022, la [2] a informé Madame [P] [U] qu'elle reconnaissait le caractère professionnel de l'accident.
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
Ce motif ne caractérise pas une cause réelle et sérieuse de licenciement et, à plus forte raison, une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63517
5 avril 2024
Après une formation en interne sur nos méthodes de travail, et non pas du métier de serveur, puisque lors de notre entretien, encore une fois, vous nous avez fait comprendre que vous connaissiez ce métier
6253ca61bd3db21cbdd8add3
31 mars 2008
Cependant, alors que l' employeur fournit les noms des salariés occupés dans ces entreprises à des fonctions commerciales, il ne fournit pas le nom des secrétaires comptables en poste à la
Chambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
Sur le caractère vexatoire du licenciement Monsieur [E] sollicite l'octroi d'une somme de 3.148,32 euros à titre de dommages et intérêts au regard du caractère vexatoire du licenciement et des faits
1ère chambre sociale
6528df19aaebb88318fda44c
12 octobre 2023
Toutefois la motivation même non fondée de la lettre de licenciement, outre qu'elle est réparée par les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne suffit pas en soi à caractériser
Pôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
et pour proce'dure abusive ; Et statuant à nouveau, Sur la demande reconventionnelle en déchéance pour défaut d'usage sérieux - prononcer la de'che'ance pour de'faut d'usage se'rieux : - de la
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb0
11 juillet 2023
-La seule question est celle du caractère sérieux des moyens susceptibles d'être soulevés. -L'obtention d'une provision ne peut dépendre de la rédaction des conclusions au fond.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
En cas d'absence non autorisée au préalable, le salarié doit immédiatement et avant la prise de poste aviser ou faire aviser l'employeur du motif de son absence et adresser par lettre postée dans les 48
6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 581 BL Rôle No 07 / 16096 Jonction No 07 / 16432 Christophe X...
Page 16 sur 2961