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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
Bon service aux caisses 6) Sur le plan personnel a. Recrutement du personnel avec un accord favorable au préalable de la direction b. Formation du personnel c. Animation du personnel d.
8ème Ch Prud'homale
69d736a1cdc6046d479a7adb
8 avril 2026
[O] qu'en sa qualité de représentant du personnel, la procédure spécifique au salarié protégé devait s'appliquer. M.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
[E] met en cause les méthodes managériales appliquées par la direction au détriment des salariés, et ajoute que la défaillance de l'employeur à assurer effectivement la santé des salariés se manifeste
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties; si un doute subsiste, il profite au salarié.
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
[I] lui-même, décrit comme misogyne et discriminant par les subordonnés, malgré les plaintes des salariés dès avril 2022, elle a initialement soutenu son directeur au lieu de rompre sa période d'essai,
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d60cdc6046d47383fe3
4 juin 2026
La signification de cette ordonnance a été faite à personne morale le 27 juin 2024.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
sur la période du 17 novembre 2020 au 28 janvier 2022 et du 14 mars 2022 au 2 mai 2022.
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
C... prise en la personne de ses représentants légaux [...] Représentés par Me Emmanuel D...
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie, le cas échéant, une mise à pied conservatoire.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c14cdc6046d47e37a2b
Dans ce cas de figure, la date certaine de l'accident correspond à une période certaine de contamination.
Chambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
Il soutient que la jurisprudence qui juge que la violation du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il convient d'indemniser (Cass, Soc
4eme Chambre Section 2
5fd99b79531a1f8dd2c51812
18 décembre 2019
Le 29/01/2016, [N] [O], salarié d'Altran Technologies, dans la même période que 188 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins d'obtenir de son employeur un rappel
6a1fb70ecdc6046d47e8a707
2 juin 2026
La convention collective applicable est celle du personnel des banques. La société emploie au moins 11 salariés. Le 10 février 2022, M.
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
S'agissant des personnels administratifs du [2], vous avez également été amenée à les saluer en utilisant à plusieurs reprises des propos tels que : « Salut les saucisses ».
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
Par actes d'huissier de justice du 21 juin 2018, la société a notifié à la salariée son renvoi devant la commission secondaire du personnel siégeant en matière de discipline fixé au 2 juillet 2018.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
A la rupture de son contrat de travail, le 3 septembre 2019, Mme [Z] a sollicité auprès de la Caisse le versement des indemnités journalières de l'assurance maternité pour la période du 22 au 27 juin 2021
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
[X] déclarant avoir accompli des heures suplémentaires pendant des périodes où il était en congés, ou honorait des rendez-vous personnels.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
Ce type de tâches était dévolu auparavant aux seuls salariés.
69e709b9cdc6046d47fa49fe
Il verse également aux débats le registre du personnel qui témoigne que la société [1] emploie des salariés qui travaillent à ses côtés de longues dates, contrairement à ce qu'il soutient.
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