CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 851 résultats pour « cause personnelle du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Bon service aux caisses 6) Sur le plan personnel a. Recrutement du personnel avec un accord favorable au préalable de la direction b. Formation du personnel c. Animation du personnel d.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] qu'en sa qualité de représentant du personnel, la procédure spécifique au salarié protégé devait s'appliquer. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] met en cause les méthodes managériales appliquées par la direction au détriment des salariés, et ajoute que la défaillance de l'employeur à assurer effectivement la santé des salariés se manifeste

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] lui-même, décrit comme misogyne et discriminant par les subordonnés, malgré les plaintes des salariés dès avril 2022, elle a initialement soutenu son directeur au lieu de rompre sa période d'essai,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La signification de cette ordonnance a été faite à personne morale le 27 juin 2024.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sur la période du 17 novembre 2020 au 28 janvier 2022 et du 14 mars 2022 au 2 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C... prise en la personne de ses représentants légaux [...] Représentés par Me Emmanuel D...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie, le cas échéant, une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ce cas de figure, la date certaine de l'accident correspond à une période certaine de contamination.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que la jurisprudence qui juge que la violation du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il convient d'indemniser (Cass, Soc

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 29/01/2016, [N] [O], salarié d'Altran Technologies, dans la même période que 188 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins d'obtenir de son employeur un rappel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb70ecdc6046d47e8a707

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La convention collective applicable est celle du personnel des banques. La société emploie au moins 11 salariés. Le 10 février 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des personnels administratifs du [2], vous avez également été amenée à les saluer en utilisant à plusieurs reprises des propos tels que : « Salut les saucisses ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par actes d'huissier de justice du 21 juin 2018, la société a notifié à la salariée son renvoi devant la commission secondaire du personnel siégeant en matière de discipline fixé au 2 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A la rupture de son contrat de travail, le 3 septembre 2019, Mme [Z] a sollicité auprès de la Caisse le versement des indemnités journalières de l'assurance maternité pour la période du 22 au 27 juin 2021

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] déclarant avoir accompli des heures suplémentaires pendant des périodes où il était en congés, ou honorait des rendez-vous personnels.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce type de tâches était dévolu auparavant aux seuls salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il verse également aux débats le registre du personnel qui témoigne que la société [1] emploie des salariés qui travaillent à ses côtés de longues dates, contrairement à ce qu'il soutient.

Source officielle

Page 16 sur 3493

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.