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1 152 résultats pour « caution titulaire de parts dans le capital de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f80

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de 2 155,51 euros, garanti par le nantissement de 4 275 parts sociales de la Société générale du bâtiment (SGB) et la caution Siagi pour une quotité de 50 % ; - prêt n°00600251162 d'un montant de 145

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80b

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour l'exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il conviendra de se reporter à l'arrêt en date du 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94489

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

H..., père du gérant de la société, s'est le même jour porté caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de 7.475 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62df8561f7f152a441828827

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[P] et Mme [V] avec un capital social de 1 000 euros divisé en 1 000 parts de 1 euro, et enregistrée au RCS le 17 février 2010. À sa création, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde64eee110643f994e7eda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société Garage du Parc à hauteur de 92131 euros et par acte du 28 juillet 2009 à garantir celles de la société Socavra dans la limite de 166 499 euros, outre un engagement de caution donné à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85606

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Par acte authentique du 20 octobre 1995, Mr Paul X... a fait donation à Melle Alexandra X..., sa fille, de la nue-propriété des 1557 parts représentatives du capital social de la SCI LA TREILLE, par lui

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38992

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Chacun des membres est titulaire du tiers des parts sociales composant le capital divisé en 68 000 parts évaluées à 10 euros l'unité. Depuis 2016, une mésentente oppose M.

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CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b6

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

de leur participation dans le capital social (51% et 20 %).

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CA

1ère chambre civile A

6035af0ee06cdb12fd6a3e3b

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Par acte sous seing privé du 30 novembre 2006, les époux [Q] se sont portés cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société HISTOIRE D'OBJETS, en principal, intérêts, intérêts et pénalités

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0290fe8d588318c1acee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

holding DAG, qui était porteuse de ses parts dans la SAS ADS Bât et ne disposait d'aucun patrimoine, avait un capital social de 600 euros; Il souligne que l'appelante l'a mis en demeure de payer en sa

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CA

2° chambre

5fdb2dce48641c03dc3051af

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

B... à payer à la Société Générale, en sa qualité de caution solidaire de la société Comptoir Sanitaire languedocien, les sommes de : ' 128476,45 euros avec intérêts au taux de 7,80 % à compter du

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CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f175782d5f060c01c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses capacités financières au jour de

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CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

les associés et les cautions de leurs demandes formulées à l'encontre de Monsieur [IO] [X] et de la Société GOLFE PLUS concernant les préjudices financiers et moraux, - rejeté les demandes formées à

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CA

1re Chambre B

61636ee177a1403986670c16

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Les époux [Y], cautions de la SCI [Adresse 11], étaient également tous associés d'une société civile immobilière la SCI [Adresse 8], dont le siège était [Adresse 6], à raison de 50 parts chacun, 100 parts

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CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160b1

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[Y] [L] à payer à la société Boursorama la somme de 579.512,80 euros en exécution de ses engagements de caution.

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CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f392a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement à hauteur de 78 000 euros.

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CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] [U] et Mme [Z] [U] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Ltd, en exécution de leurs engagements de caution dans la limite de ceux-ci, la somme de 255.682,80 € au titre du solde du prêt professionnel

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CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4179

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [P] et Mme [R] [D] épouse [P], associés de la SCI Les Biloutins se sont portés cautions des engagements de ladite société à l'égard du Crédit lyonnais, dans la limite chacun de 475.994,43 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

À ces revenus s'ajoute la valeur des parts sociales et la créance en compte courant d'associé dont sont titulaires les cautions au sein de la société débitrice (ils ne joignent aucune pièce mais font état

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CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

L'appelant fait valoir après avoir renoncé à poursuivre l'une des cautions solidaires, Bernard X..., ce qui la privait au mieux de la part de sa créance correspondant à l'engagement de ce dernier, au pire

Source officielle

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