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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f80
2 février 2017
de 2 155,51 euros, garanti par le nantissement de 4 275 parts sociales de la Société générale du bâtiment (SGB) et la caution Siagi pour une quotité de 50 % ; - prêt n°00600251162 d'un montant de 145
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80b
5 avril 2006
FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour l'exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il conviendra de se reporter à l'arrêt en date du 5
6253cdb9bd3db21cbdd94489
14 mars 2019
H..., père du gérant de la société, s'est le même jour porté caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de 7.475 euros.
6ème Chambre
62df8561f7f152a441828827
21 juillet 2022
[P] et Mme [V] avec un capital social de 1 000 euros divisé en 1 000 parts de 1 euro, et enregistrée au RCS le 17 février 2010. À sa création, M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
la société Garage du Parc à hauteur de 92131 euros et par acte du 28 juillet 2009 à garantir celles de la société Socavra dans la limite de 166 499 euros, outre un engagement de caution donné à la société
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
Par acte authentique du 20 octobre 1995, Mr Paul X... a fait donation à Melle Alexandra X..., sa fille, de la nue-propriété des 1557 parts représentatives du capital social de la SCI LA TREILLE, par lui
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
Chacun des membres est titulaire du tiers des parts sociales composant le capital divisé en 68 000 parts évaluées à 10 euros l'unité. Depuis 2016, une mésentente oppose M.
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b6
6 mars 2020
de leur participation dans le capital social (51% et 20 %).
1ère chambre civile A
6035af0ee06cdb12fd6a3e3b
17 mars 2016
Par acte sous seing privé du 30 novembre 2006, les époux [Q] se sont portés cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société HISTOIRE D'OBJETS, en principal, intérêts, intérêts et pénalités
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0290fe8d588318c1acee
3 octobre 2023
holding DAG, qui était porteuse de ses parts dans la SAS ADS Bât et ne disposait d'aucun patrimoine, avait un capital social de 600 euros; Il souligne que l'appelante l'a mis en demeure de payer en sa
2° chambre
5fdb2dce48641c03dc3051af
2 avril 2019
B... à payer à la Société Générale, en sa qualité de caution solidaire de la société Comptoir Sanitaire languedocien, les sommes de : ' 128476,45 euros avec intérêts au taux de 7,80 % à compter du
3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses capacités financières au jour de
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
les associés et les cautions de leurs demandes formulées à l'encontre de Monsieur [IO] [X] et de la Société GOLFE PLUS concernant les préjudices financiers et moraux, - rejeté les demandes formées à
1re Chambre B
61636ee177a1403986670c16
24 février 2011
Les époux [Y], cautions de la SCI [Adresse 11], étaient également tous associés d'une société civile immobilière la SCI [Adresse 8], dont le siège était [Adresse 6], à raison de 50 parts chacun, 100 parts
16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
[Y] [L] à payer à la société Boursorama la somme de 579.512,80 euros en exécution de ses engagements de caution.
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement à hauteur de 78 000 euros.
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
[P] [U] et Mme [Z] [U] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Ltd, en exécution de leurs engagements de caution dans la limite de ceux-ci, la somme de 255.682,80 € au titre du solde du prêt professionnel
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4179
11 avril 2024
[S] [P] et Mme [R] [D] épouse [P], associés de la SCI Les Biloutins se sont portés cautions des engagements de ladite société à l'égard du Crédit lyonnais, dans la limite chacun de 475.994,43 euros.
6719e5045857dd64cbdaa5ba
23 octobre 2024
À ces revenus s'ajoute la valeur des parts sociales et la créance en compte courant d'associé dont sont titulaires les cautions au sein de la société débitrice (ils ne joignent aucune pièce mais font état
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
L'appelant fait valoir après avoir renoncé à poursuivre l'une des cautions solidaires, Bernard X..., ce qui la privait au mieux de la part de sa créance correspondant à l'engagement de ce dernier, au pire
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