Le 29 janvier 2026, au vu d'un certificat médical et du programme de soins établis après avis du docteur [E] et certificat du docteur [P] en qualité de second psychiatre, le Préfet de la Côte d'Or a pris

. *** Le 13 octobre 2011, le directeur de greffe au service de la nationalité des français nés et établis hors de France a refusé à [N] [O] la délivrance d'un certificat de nationalité française

I... avait demandé cette mainlevée par certificat médical en date du 9 juillet 2019.

Vu les certificats des 24 h et 72 h établis respectivement les 25 mars 2026 et 27 mars 2026 par les docteurs [I] [S] et [F] [J] [K].'

Le 6 décembre 2025, Mme [V] a été réintégrée en hospitalisation complète par décision du directeur de l'EPSM [3], au vu d'un certificat médical établi le même jour par le Dr [L].

adressées aux différents candidats conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 4) les certificats

verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière de travaux d'entretien d'espaces verts ; 2) les références de cette même société en matière de travaux d'élagage ; 3) le certificat

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains de l'entreprise attributaire du marché, à la certification de son système qualité, aux certifications tierces

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Dans le cas présent l'hospitalisation de Mme [R] [Y] s'est faite en applications des dispositions du code de la santé publique précitées sur la base des certificaux médicaux suivants : -certificat initial

[F] [T] tendant à voir 'annuler la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française rendue le 30 avril 2007 par le greffier en chef', jugé irrecevable la demande de M.