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MJ/ MCM Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

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Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

de Noël avec alternance le jour de Noël, les années impaires avec la mère et les années paires avec le père, à compter du 2ème jour des vacances, -10 jours pendant les vacances d'hiver (Février-mars)

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 03 Mai 2022. Exposé du litige': M.

Il est constant qu'un congé délivré pour une date erronée n'est pas nul, mais voit ses effets reportés jusqu'à la date pour laquelle il aurait dû être délivré.

[L] et [N] [Z], ni que ceux-ci avaient accès au compte de leur grand-mère laquelle avait déclaré n'avoir donné aucune procuration sur son compte bancaire, que les copies de chèques permettent d'établir

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE et Me BEAUDRY PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de vacances 2019 La salariée réclame le paiement de la prime de vacances 2019 au prorata du temps passé et dont l'usage était bien établi au sein de l'entreprise

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président

Enfin, deux chèques de 1.500 francs ont été signés par Monsieur B... sur le compte de la société UACV, et encaissés, sans protestation de sa part, par Monsieur X... d'AIGNAUX, et sans que la société UACV

Il faudra également m'établir les documents obligatoires de fin de contrat, Attestation Pôle Emploi et certifcat de travail et solde de tous compte.

Y... avant le cinq de chaque mois, sans frais pour lui, avec condamnation à son paiement en tant que de besoin, - condamné Mme X... aux entiers dépens.

Y... s'exercera de la façon suivante : Hors vacances scolaires : • A l'égard de Virgil et de Vickie ; chaque fin de semaine impaire du samedi matin au dimanche soir, les enfants voyageant par le train