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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d713e12c85000874b0ca
17 janvier 2024
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aed
23 octobre 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes'».
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7c63d497adffda4007
13 octobre 2022
Ordonnance (N° F21/04121) rendue le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [L] [O] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Guerin
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00624_20231221
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00632_20231221
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00532_20250402
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f987383a880008fd09e6
11 janvier 2024
LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHHANN
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
GUERIN & J.
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA00624_20250828
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - il n'existe pas de changement de destination et le dépôt d'un permis de construire n'était pas nécessaire ; - le tribunal s'est fondé sur des éléments extrinsèques et postérieurs
6274bd482799a9057d5dd226
5 mai 2022
préjudice n'ayant été retenu, l'expert ayant relevé que le salarié avait retrouvé une activité, sous la même qualification, au même poste sans reclassement, sans augmentation de pénibilité, sans perte de chance
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