de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.BILLOT vice-présidente placée , chargée du rapport.

Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

départemental sportif et de médiation sociale ", en charge de la coordination des affaires administratives et pédagogiques du dispositif " Nouveaux services-Nouveaux emplois " et de la gestion et du suivi

[Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane JEAMBON, avocat de PARIS Demanderesse en

Elle conclut donc au débouté des demandes présentées et à titre subsidiaire à la seule perte d'une chance qui ne pourrait être supérieure à 10%.

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Isabelle Y... née le 19 Janvier 1952 à LYON (69000) Le Camp de la Saume-Soussis 82150 MONTAIGU DE QUERCY Rep/assistant : la SCP LAPUENTE - COUZI (avocats

KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ Madame [E] [K] [Adresse 2] Représentée

CAPRA, Présidente chargée du rapport.

d'ANGERS, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08.097 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET représentée par Maître Louis-René PENNEAU, avocat

par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SAP [Localité 5], sous enseigne Domidom, est une entreprise de services

.-62187 DANNES représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie

ARRET No STE DOMAINE DE DRANCOURT C/ STE METAL 2 STE CORDONNIER Me X...

au barreau de STRASBOURG, substitué par Me VANCON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me David GILLIG, avocat au barreau de

UNITE DECONTREE DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DISTRITEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SCP ANNE

D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces actes ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme de 4 000

au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Chantal VILLEMAIN, substituant Me Stéphane LAMBERT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET

né le 10 Avril 1927 à BORDEAUX (33000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Hélène BOURCHET, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE

par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Julien Mallet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 250106 Plaidants : Me Evelyne ELBAZ, Me Joanna GABAY et Me Rebecca COHEN, avocats au barreau de PARIS APPELANTE **************